[I] concernant une erreur qualité relevée par le client, M. 

Par acte du 13 octobre 2011, la société ACA a fait assigner Madame [Z] devant le tribunal de grande instance de Lille, afin de voir prononcer la nullité de ce commandement.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Il percevait dans le cadre de cette relation de travail un salaire brut annuel de 89'000 €, avec le bénéfice d'un véhicule de fonction.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : ARRET : - CONTRADICTOIRE - par

Si la présence d'un véhicule a effectivement été constatée le 16 janvier 2013, il n'est pas établi que celui-ci était la propriété de M. [T].

Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridicitionnelles, chargée du rapport, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine

[D] [N], présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré.

Dès lors, les roseaux vendus par le Gaec Les Roseaux de Camargue étaient affectés d'un vice caché antérieurement à leur vente.

La Greffière, lors des débats : Madame P...

La Cour était composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré.

L'affaire a de nouveau été renvoyée lors de l'audience du 25 juin 2019, Maître Delhaye n'ayant pu obtenir les pièces de son client auprès de son précédent conseil.

MARCHAND, Conseiller Madame DUPERRIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK DÉBATS à l'audience publique du 28 Janvier 2008, après rapport oral de l'affaire par Monsieur FROMENT Les parties

Et pour cause, il ressort du rapport d'enquête dûment établi par les représentants du personnel que votre style de management et votre attitude au travail sont effectivement très mal vécus par un grand

Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre, Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre, Madame Christine SOUDRY, conseillère, chargée du rapport, qui en ont délibéré.

Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

- il conteste ensuite chacun des griefs reprochés, ainsi : -le « management directif et oppressant qui engendre des risques psychosociaux que certains salariés qualifient de harcèlement » : -le climat

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur [E] [L], Président, chargé du rapport et Madame

de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET