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554 résultats pour « manquement grave de l'époux créancier à ses obligations envers l'époux débiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9cbb62604e604dfe2596d

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

; juger qu'elle est créancière envers l'indivision de [R] [S] de la somme de 32  656,14 euros au titre des travaux réalisés sur l'immeuble d'habitation érigé aux [Adresse 7] ; dire que les dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdc

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[J] [W] porte sur les biens de marque Solarworld et les prestations suivants : "- 20 panneaux photovoltaïques d'une puissance de 275 wc chacun ; - 1 onduleur de marque SOLAREDGE ; - 1 kit "GSE Intégration

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee3acdc6046d477c00eb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de l'article 1224 dudit code, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f085

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Sébastien X... s'est vu notifier un avertissements pour des faits commis le 16 mars précédent tenant en un manque de respect envers son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44728cdc6046d472ed9e6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les époux [I] ont sollicité la garantie des consorts [T].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f373a942a604f5e93916

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'employeur conteste tout manquement à l'obligation de sécurité.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1ad

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

lors de l'octroi du prêt à son obligation de conseil et de mise en garde à l'égard de la SNC Port Fréjus investissement, en ce qu'il a dit que le dommage résultant du manquement à l'obligation de mise

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108aecdc6046d4708d270

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Motivation Sur les engagements de caution et leurs disproportions Suivant les dispositions de l'article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd98de020c3377eac451d13

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

[L], a retenu que la résiliation des relations contractuelles par la CPT était fondée par le manquement grave de la société VICM aux obligations contractuelles qui étaient les siennes dans le cadre du

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0c76c25a97f0381f4a81

Appel

5 février 2015

5 février 2015

et des dispositions à cause de mort accordés par un époux envers l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union ; Déboute Mme [L] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed7d5bbe450008b2ceef

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SA BPALC a déclaré ses créances au liquidateur judiciaire de cette dernière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd66d13fdb700fd61fb9ff

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Statuant dans cette limite et y ajoutant : Déboute monsieur Grégory X... de sa demande de dommages-intérêts envers la société Futurikon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94427

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Il est donc établi que le cabinet Saint Thibault a commis des manquements contractuels, à savoir un manque de diligences et un manquement à son devoir de conseil et d'assistance de nature à engager sa

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6352368b8c924eadffcc4707

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Un incendie s'est déclaré dans l'immeuble, le 9 juillet 2011, alors que les époux [N] Dit [G] étaient absents, qui a causé de graves dommages.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f51b26a7d96977b64a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Les époux [Y] ont manqué à leur obligation de payer les rentes viagères et après quatre mise en demeure visant la clause résolutoire,, Mme [H] a, par acte d'huissier du 1er août 2019, fait assigner M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c765d0369362bfa17a52

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un tel comportement constitue un manque de respect envers son supérieur hiérarchique, d'autant plus intolérable qu'il s'est produit devant le reste de l'équipe et que le salarié, refusant le dialogue,

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN

6031e87dfa806221d3aa5118

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

O..., des époux P..., de Michael R..., des époux S..., de FF...

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CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

A titre subsidiaire - réduire les demandes d'indemnisation formulées par les époux [V] à leur encontre - déduire des sommes qui seront allouées la créance de tous les organismes sociaux - débouter

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CA

Chambre A - Civile

6791dffc1c87724b5e69d96d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de ses dernières écritures, le bailleur fait valoir que : - le premier juge a parfaitement justifié l'existence de manquements graves et réitérés de la locataire à ses obligations, lesquels

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0aedfabddd9699dff3f

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.

Source officielle

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