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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9cbb62604e604dfe2596d
21 novembre 2019
; juger qu'elle est créancière envers l'indivision de [R] [S] de la somme de 32 656,14 euros au titre des travaux réalisés sur l'immeuble d'habitation érigé aux [Adresse 7] ; dire que les dépens
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdc
23 septembre 2021
[J] [W] porte sur les biens de marque Solarworld et les prestations suivants : "- 20 panneaux photovoltaïques d'une puissance de 275 wc chacun ; - 1 onduleur de marque SOLAREDGE ; - 1 kit "GSE Intégration
1ère Chambre civile
69d5ee3acdc6046d477c00eb
7 avril 2026
Aux termes de l'article 1224 dudit code, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
Sébastien X... s'est vu notifier un avertissements pour des faits commis le 16 mars précédent tenant en un manque de respect envers son supérieur hiérarchique, M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44728cdc6046d472ed9e6
30 avril 2026
Les époux [I] ont sollicité la garantie des consorts [T].
Chambre Sociale
6438f373a942a604f5e93916
13 avril 2023
L'employeur conteste tout manquement à l'obligation de sécurité.
8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
lors de l'octroi du prêt à son obligation de conseil et de mise en garde à l'égard de la SNC Port Fréjus investissement, en ce qu'il a dit que le dommage résultant du manquement à l'obligation de mise
Chambre Commerciale
6a2108aecdc6046d4708d270
3 juin 2026
Motivation Sur les engagements de caution et leurs disproportions Suivant les dispositions de l'article 2288 du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers
1ere Chambre Section 1
5fd98de020c3377eac451d13
13 janvier 2020
[L], a retenu que la résiliation des relations contractuelles par la CPT était fondée par le manquement grave de la société VICM aux obligations contractuelles qui étaient les siennes dans le cadre du
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0c76c25a97f0381f4a81
5 février 2015
et des dispositions à cause de mort accordés par un époux envers l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union ; Déboute Mme [L] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure
6ème Chambre
65a0ed7d5bbe450008b2ceef
11 janvier 2024
La SA BPALC a déclaré ses créances au liquidateur judiciaire de cette dernière.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
Statuant dans cette limite et y ajoutant : Déboute monsieur Grégory X... de sa demande de dommages-intérêts envers la société Futurikon.
6253cdb8bd3db21cbdd94427
5 février 2019
Il est donc établi que le cabinet Saint Thibault a commis des manquements contractuels, à savoir un manque de diligences et un manquement à son devoir de conseil et d'assistance de nature à engager sa
Chambre 2 A
6352368b8c924eadffcc4707
20 octobre 2022
Un incendie s'est déclaré dans l'immeuble, le 9 juillet 2011, alors que les époux [N] Dit [G] étaient absents, qui a causé de graves dommages.
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b64a
25 août 2023
Les époux [Y] ont manqué à leur obligation de payer les rentes viagères et après quatre mise en demeure visant la clause résolutoire,, Mme [H] a, par acte d'huissier du 1er août 2019, fait assigner M.
5ème chambre sociale PH
6799c765d0369362bfa17a52
28 janvier 2025
Un tel comportement constitue un manque de respect envers son supérieur hiérarchique, d'autant plus intolérable qu'il s'est produit devant le reste de l'équipe et que le salarié, refusant le dialogue,
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
O..., des époux P..., de Michael R..., des époux S..., de FF...
10e Chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1fc
25 juillet 2016
A titre subsidiaire - réduire les demandes d'indemnisation formulées par les époux [V] à leur encontre - déduire des sommes qui seront allouées la créance de tous les organismes sociaux - débouter
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d96d
21 janvier 2025
Aux termes de ses dernières écritures, le bailleur fait valoir que : - le premier juge a parfaitement justifié l'existence de manquements graves et réitérés de la locataire à ses obligations, lesquels
Chambre 1-1
64c8a0aedfabddd9699dff3f
28 juillet 2023
substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.
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