[B] et leur montant modeste (500 euros portant la mention 'Bonne anniversaire Maman') au regard de la somme prétendument détournée de 406 042,30 euros, n'était pas d'une ampleur telle que M.

423 11,81 euros TTC ; des surcoûts d'assurance, pour 139 903,82 euros ; du surcoût de rémunération, pour 191 778,60 euros ; du surcoût lié à la révision des prix, pour 229 447,40 euros ; du surcoût lié

[F] prétend avoir séquestré les loyers à ce jour non réglés, il n'en justifie pas et, surtout, il ne justifie pas d'une autorisation judiciaire en ce sens, - qu'il prétend que la bailleresse n'aurait

est irrecevable car ils ne disposent d'aucun droit exclusif sur la servitude, - que l'intention de nuire des époux X... est patente dans la mesure où leur accès principal est situé rue Montcalm et surtout

bruts à titre de rappel de salaire de la période de sa mise à pied outre 116,31 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; - d'ordonner à l'ATASH de lui remettre un bulletin de paie faisant mention

soustraire à leur engagement pour réaliser finalement l'opération eux-mêmes, ainsi que le montrent la demande de permis d'aménager qu'ils ont déposée le 10 juillet 2012 pour la création de neuf lots, et surtout

[T] n'est pas celui qui a procédé à la vérification des portes en début de service de nuit et surtout qu'il n'était pas le dernier veilleur de nuit présent avant l'arrivée de l'équipe de jour.

Ils prétendent que les agissements reprochés à M. [P] ne revêtent aucune qualification d'ordre pénal, que les échanges transmis par M. [X] s'inscrivent dans un contexte de négociations avec M.

A partir du moment où ceux-ci sont devenus propriétaires d'une parcelle voisine d'un fonds prétendument enclavé, ils ne pouvaient qu'être appelés à cette instance.

En premier lieu, Monsieur et Madame [E] prétendent n'avoir constaté qu'après la signature du compromis de vente qu'une cuve à fuel était présente.

En appel, ils prétendent que la SCI CA.MI.PIER n'a jamais sollicité de regroupement des quatre prêts en cours.

de lui faire connaître leur décision le plus rapidement possible afin d'établir les contrats de cession ; Attendu que ces derniers ne contestent pas avoir été destinataires de ce courrier ; que surtout

Par conséquent le fait conclu par la SAS [Z] que les heures supplémentaires prétendument effectuées par la salariée ne procèdent d'aucune demande de sa part est inopérant.

Si ces attestations ne sont pas conformes à l'article 202 du code de procédure civile en ce qu'elles ne précisent pas la profession des témoins et ne comportent pas la mention selon laquelle elles sont

bail distinct, ils demeurent des lieux d'habitation et, à ce titre, relèvent de la loi, sont soumis de plein droit à ses dispositions alors que, formellement, le congé n'est pas régulier puisqu'il ne mentionne

C'est ainsi, prétendent-ils, avoir compris dans le cadre d'une procédure d'expropriation portant sur une autre parcelle cadastrée BH [Cadastre 3] en zone AU en emplacement réservé à [Localité 23], dont

demandes, à titre plus subsidiaire, Vu les articles 9 du code de procédure civile et 1315 du code civil, constater que les appelants ne précisent pas de quelle partie de l'oeuvre ils prétendent

mais que les travaux de démolition n'ont débuté qu'en septembre 2008 et que des travaux complémentaires ont du être effectués de sorte que les biens n'ont été livrés qu'en septembre 2010 ; qu'ils prétendent

S'agissant du rapprochement entre le journal des ventes pour la même période et les mentions sur les factures clients, l'expert a précisé que ce rapprochement a été effectué à partir du lot de factures

La seule mention manuscrite « Clio » sur ce document ne permet pas de le rattacher au véhicule Clio déjà mentionné.