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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65af6bbfb6c6260008b53250
17 janvier 2024
Toutefois, alors que l'employeur indique que sa promotion au statut de cadre ne s'est pas accompagnée d'une modification de ses fonctions, et que deux salariés attestent en ce sens (Messieurs [Z] et [N
Pôle 6 - Chambre 8
6035b5acb8c7ee1d4ef51685
11 mars 2016
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de présidente - Mme Camille-Julia GUILLERMET
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d376d3290e00e0e79c0
15 avril 2025
en charge au titre des risques professionnels et plus spécifiquement du tableau 30 A [asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications
6350e50442150aadff23dc7a
19 octobre 2022
Il précise que l'avenant du 1er avril 2018 ne pouvant s'analyser en une modification de ses fonctions, il était dès lors toujours tenu de réaliser les fonctions de manutentionnaire, préparateur de commandes
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89484
11 septembre 2007
Elle fait valoir qu'en tout état de cause elle n'a jamais donné son accord à la modification de ses fonctions d'assistante du service du marketing et sollicite en conséquence des dommages-intérêts de ce
Pôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
les fonctions exercées, la rémunération, le lien de subordination ne peuvent s'effectuer sans l'accord du salarié ; L'adjonction de tâches nouvelles peut constituer une telle modification du contrat
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af4a1775905dba3bbc0
4 juillet 2023
[B] afin de voir déterminer la nature de la pathologie présentée, dire si elle est imputable à une exposition à l'amiante et dans cette hypothèse, donner son avis sur le taux d'incapacité fonctionnelle
Chambre Sociale-Section 3
6358cda2c40aa805a7864c06
25 octobre 2022
Il sera également rappelé que le tableau 30 des maladies professionnelles comprend 5 divisions distinctes, dont les tableaux 30 A (asbestose) et 30B (lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications
Chambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17d
24 janvier 2025
("autres tumeurs pleurales primitives") ne peut en aucune manière constituer la rechute d'une pleurésie bénigne prise en charge au titre du tableau 30 B (lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications
17e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933e3
17 juin 2015
Vous n'avez pas pris la peine de répondre à ce courrier et n'avez aucunement modifié votre comportement.
65321b449e4ea48318f5af87
18 octobre 2023
Le contrat initial du 3 novembre 2009 prévoit que 'monsieur [K] s'engage à accepter toutes modifications de cette répartition de l'horaire, entre 12h et 1h, en fonction des besoins de l'entreprise, faisant
5fda146554f76c57c2b9a97a
2 octobre 2019
Elle expose avoir a été contrainte d'exercer les fonctions de maître d'hôtel et de chef de rang alors qu'elle avait été engagée en qualité de sommelière et considère que cette modification de ses fonctions
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419c41791aaa11559724
25 septembre 2018
même que cette dernière reconnaît au travers des différents échanges de courriers avec la salariée que la mutation au siège de l'association à Juvisy sur Orge est une sanction et constitue une «modification
6253c9dbbd3db21cbdd8961f
13 septembre 2007
Il avait été entendu préalablement à la prise de vos fonctions qu'une période dite "de validation" serait prise en compte.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a4e
Par trois avenants successifs au contrat de travail, les temps de travail de la salariée ont été modifiés au cours de l'année 2016.
60332775534c8698ecd3685e
13 septembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de Président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion AUGER, lors des
68df5a3421a269c127203a32
2 octobre 2025
, que son contrat de travail et ses bulletins de paie mentionnaient cette fonction, son supérieur hiérarchique, lors d'un entretien individuel du 20 février 2019, l'a informé verbalement de la modification
6253ca8dbd3db21cbdd8b588
10 juin 2006
-Monsieur X... s'est plaint à plusieurs reprises de la remise en cause de ses attributions ou des difficultés qu'il rencontrait dans l'exercice de ses fonctions, ce qui confirme ses affirmations quant
CHAMBRE SOCIALE A
644a122f656d26d0f8b57d51
26 avril 2023
[V] a sollicité une rupture conventionnelle de son contrat de travail en invoquant d'une part, des divergences relatives aux modes de calcul de son salaire ainsi que la modification de sa fonction et de
61639e0ac27cfcda968a637f
8 octobre 2010
En effet il s'agissait d'une modification du lieu de travail ([Localité 4] pour [Localité 5]) et de fonctions (laborantin pour centraliste).
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