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465 résultats pour « moyen soutenu devant la juridiction dont émanait la décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e929e

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

la demande de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche, Pour les mêmes motifs que ci-dessus, cette demande ne se heurte à aucune prescription.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle termine en indiquant faire appel incident de la décision rejetant sa demande au titre de la procédure abusive.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Devant moi, il n'y avait personne, une voiture légère du cirque devait être à 500 mètres devant. Il ne pleuvait pas, mais la chaussée était mouillée.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162ec2a6c9bddc82584763c

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Monsieur [G] de toutes ses demandes ainsi que la société [Adresse 6] de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784828121050008662ed4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les demandes formées par le syndicat sont donc sans objet.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e84483e90364d9695a7b32

Appel

24 août 2023

24 août 2023

et de ses moyens, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd9

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

DEBATS : A l'audience publique sur renvoi de cassation tenue le 21 MAI 2008, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68709fc5f0cfe7ae188fe9ee

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* à défaut, si la cour devait considérer que l'âge de départ à la retraite de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a18

Appel

20 février 2017

20 février 2017

A l'appui de ses demandes, la SELARL CETEF CARAIBES soutient que Mme X... a divulgué des informations confidentielles à son compagnon, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678912fe6a3e85a6c863

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

[C] [M] demande à la cour de : A TITRE PRINCIPAL, IN LIMINE LITIS : - Surseoir à statuer dans l'attente des décisions à intervenir dans les procédures actuellement pendantes devant la Cour d' appel de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

G soutient que le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal administratif de Paris a été saisi, ce moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27d

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Elle a reçu 6. 000 actions gratuites dont la période d'acquisition devait s'ouvrir le 12 mars 2011.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01649_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'autorité compétente pour la première demande d'autorisation ou déclaration déposée relative au projet informe le maître d'ouvrage de sa décision motivée de soumettre le projet à examen au cas par cas

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e78

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

des conséquences juridiques mais constituent, en réalité, les moyens invoqués par les parties au soutien de leurs demandes.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d067ca18b0008e58260

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'appelante soutient que ses demandes sont parfaitement recevables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

, DANS TOUS LES CAS -débouter la Caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il déboute le salarié de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Au soutien de ses demandes, Mme Nathalie Y... expose pour l'essentiel avoir été victime de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f667

Appel

15 février 2012

15 février 2012

DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par Mme Séverine X..., appelante, aux termes desquelles elle demande à la cour, de : - infirmer la décision -dire et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda97f3a1e5dc2830fb8100

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

[S] [E], Mme [D] [A] et Mme [K] [D], salariés de la société MUSICAST devenue BELIEVE, ont quitté la société après avoir annoncé leur démission.

Source officielle

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