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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627ca8a54781dc057dee7cfe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

recueillir l'accord de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb32d41c0a3fc6eca7f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

étant informé de cette notification.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458981

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'infirmière a dû prendre un long moment pour rassurer la résidente et l'assurer de nos bons soins.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6a7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient qu'il est incontestable que le 11 février 2021, alors que la salariée se trouvait au temps et lieu du travail, elle ne s'est pas sentie bien physiquement, que son état de santé a nécessité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aucun élément n'établit enfin que la société S2C aurait manqué à son obligation de fournir au prestataire de services les « informations nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées »,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e3a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Comme le souligne le salarié, l'employeur ne justifie pas avoir dispensé les formations évoquées dans la lettre de licenciement et qui auraient été nécessaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0fb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'employeur n'a pas tenu compte des tâches réellement exercées par le salarié et permettant sa permutabilité avec d'autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162ab4d5c00de021c93d5e3

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

précédents postes, et qui est en lien direct avec l'action que la société entend engager ; que la nature des renseignements recherchés, et la volatilité des supports informatiques de ces informations

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6666c7633dcd15b3c90

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

L'employeur peut en revanche prononcer un licenciement à raison du trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise constitué par l'absence prolongée d'un salarié et rendant nécessaire son remplacement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecef542d85a267f3c6a5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour débouter le salarié de sa demande, les premiers juges ont retenu que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030686

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- en pièce 1, des échanges de courriels pour démontrer que la question d'une mutation à [Localité 4] avait été annoncée dès l'embauche de Mme [L] de sorte que la salariée était parfaitement informée,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, nous les salariés d'[13] [Localité 26] vous informons que depuis plus de deux semaines, le Directeur régional fait des va et vient sans noter les présences du personnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, nous les salariés d'[14] [Localité 26] vous informons que depuis plus de deux semaines, le Directeur régional fait des va et vient sans noter les présences du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92f86b0c5880f31713947

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Ainsi, même émise sans réserve, une démission est nécessairement équivoque si le salarié parvient à démontrer qu'elle trouve sa cause dans des manquements antérieurs ou concomitants de l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Fin avril 2019, la société OPTIMIS'ACTION a alerté la Directrice des Ressources Humaines des difficultés rencontrées avec vous pour obtenir les informations nécessaires à la finalisation de différents

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le jugement sera infirmé en ce qu'il débouté le salarié de sa demande sur ce chef.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f7bd20aa057d9f3804

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'employeur a informé la salariée qu'elle avait l'obligation de suivre une formation préalablement à la reprise de son activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc311e633183e2ee17a0e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par conclusions notifiées le 27 avril 2021, la salariée demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - dire et juger non fondée la contestation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6586c7633dcd15b3c39

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

la salariée pour faute grave.

Source officielle

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