CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627ca8a54781dc057dee7cfe
11 mai 2022
recueillir l'accord de la salariée.
6801dcb32d41c0a3fc6eca7f
17 avril 2025
étant informé de cette notification.
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458981
8 janvier 2025
L'infirmière a dû prendre un long moment pour rassurer la résidente et l'assurer de nos bons soins.
Chambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6a7
11 juillet 2025
Elle soutient qu'il est incontestable que le 11 février 2021, alors que la salariée se trouvait au temps et lieu du travail, elle ne s'est pas sentie bien physiquement, que son état de santé a nécessité
TROISIEME CHAMBRE
6942ea5b1655f7b766bbc69e
11 décembre 2025
Aucun élément n'établit enfin que la société S2C aurait manqué à son obligation de fournir au prestataire de services les « informations nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées »,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
Comme le souligne le salarié, l'employeur ne justifie pas avoir dispensé les formations évoquées dans la lettre de licenciement et qui auraient été nécessaires.
6708c05a445a086e2bcee0fb
8 octobre 2024
L'employeur n'a pas tenu compte des tâches réellement exercées par le salarié et permettant sa permutabilité avec d'autres salariés de l'entreprise.
Pôle 1 - Chambre 2
6162ab4d5c00de021c93d5e3
23 mai 2013
précédents postes, et qui est en lien direct avec l'action que la société entend engager ; que la nature des renseignements recherchés, et la volatilité des supports informatiques de ces informations
4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c90
21 octobre 2022
L'employeur peut en revanche prononcer un licenciement à raison du trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise constitué par l'absence prolongée d'un salarié et rendant nécessaire son remplacement
6871ecef542d85a267f3c6a5
Pour débouter le salarié de sa demande, les premiers juges ont retenu que M.
62c67bcbca9bf26379030686
6 juillet 2022
- en pièce 1, des échanges de courriels pour démontrer que la question d'une mutation à [Localité 4] avait été annoncée dès l'embauche de Mme [L] de sorte que la salariée était parfaitement informée,
Chambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
, nous les salariés d'[13] [Localité 26] vous informons que depuis plus de deux semaines, le Directeur régional fait des va et vient sans noter les présences du personnel.
696b7250cdc6046d47a2b5e1
, nous les salariés d'[14] [Localité 26] vous informons que depuis plus de deux semaines, le Directeur régional fait des va et vient sans noter les présences du personnel.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92f86b0c5880f31713947
20 mai 2020
Ainsi, même émise sans réserve, une démission est nécessairement équivoque si le salarié parvient à démontrer qu'elle trouve sa cause dans des manquements antérieurs ou concomitants de l'employeur.
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df25
20 janvier 2023
Fin avril 2019, la société OPTIMIS'ACTION a alerté la Directrice des Ressources Humaines des difficultés rencontrées avec vous pour obtenir les informations nécessaires à la finalisation de différents
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd91933a42694b4ecfe1a64
Le jugement sera infirmé en ce qu'il débouté le salarié de sa demande sur ce chef.
8ème Ch Prud'homale
626cd2f7bd20aa057d9f3804
29 avril 2022
L'employeur a informé la salariée qu'elle avait l'obligation de suivre une formation préalablement à la reprise de son activité.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc311e633183e2ee17a0e
6 octobre 2022
Par conclusions notifiées le 27 avril 2021, la salariée demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de : - dire et juger non fondée la contestation
636ca6586c7633dcd15b3c39
14 octobre 2022
la salariée pour faute grave.
Page 19 sur 2589
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.