N° RG 22/04977 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBL Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

[S] du surplus de ses demandes - en conséquence, statuant à nouveau : - condamner M.

, - condamné la société CHELMARNE VOYAGES à payer à la société NOUVELLES FRONTIÈRES DISTRIBUTION 10.000€ à titre de dommages et intérêts pour le non respect de la clause de non-concurrence du contrat

[T] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Etablissement CENTRE HOSPITALIER [5] Société ASSOCIATION NOUVELLES VOIES curateur JLD/HO du Tribunal judiciaire de Nanterre ORDONNANCE

Par ordonnance du 31 janvier 2017, le juge de la mise en état a ordonné une nouvelle mesure d'expertise et a condamné MM. [L] et [A] [C] à payer à M.

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Par ordonnance du 19 septembre 2024, la jonction des procédures était ordonnée sous le numéro 24/2842.

Dés lors, ces derniers éléments démontrent la nécessité de la prise en charge actuelle de Madame [O] [C].

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2010 No 2010/ Rôle No 09/ 00175 NOM DES ENFANTS Marine X...

[C] [P] fournit un certificat médical établi par le Dr [J] au niveau du visage, plaie arcade 4'cm superficielle, la nécessité sous anesthésie locale de 5 points de suture fils 5 non résorbables à retirer

Conformément aux termes de l'article 493 du code de procédure civile, «l'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas

des sommes dues par l'ordonnance de référé, -la somme de 4.200 euros au titre des loyers initialement offerte et ce en raison de la non-réalisation des travaux par Mme [D] -la somme de 3.000 euros

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWU Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

[Z] malgré la décision de mainlevée sans qu'un élément nouveau postérieur à l'ordonnance du 12 août 2024 ne puisse être invoqué pour justifier d'une nouvelle mesure d'isolement.

comparant, non représenté, UDAF DE SAONE ET LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, désigné par ordonnance

la rigueur nécessaire.

Au nom du Peuple Français APPELANT M.