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2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab51

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Le gérant de la société BS Invest signait le même jour un bon de commission au profit de l'agent immobilier.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca2de078bba14612ab14a2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Elle conteste également l'existence d'une différence manifeste de prix entre la valeur du bien et le prix payé sur la base des attestations du voisinage, de l'avis succinct d'une agence immobilière et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d0f1c2315e26d1a0c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ils ont tenté de renégocier le prix de l'immeuble et les honoraires de l'agence immobilière, sans succès. 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8154d1fb03057d9a4faf

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la responsabilité de l'agence immobilière: Le tribunal a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403e

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

A... de payer les honoraires réclamés par l'agent immobilier. S'agissant de la demande de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d2a033552b9a650e287

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[O] et Mme [S] ensemble les sommes de 175.000 € au titre du remboursement du prix de vente et de 5.000 € au titre des honoraires de négociation versés à l'agent immobilier, l'une et l'autre avec intérêts

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] [S] ont mis en vente, par l'intermédiaire d'une agence immobilière, un ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 11] (Eure-et-Loir), dont ils étaient propriétaires en indivision avec leur mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f68

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Le 11 décembre 2009, les époux Z...informaient l'agent immobilier de la vente du bien, par l'intermédiaire de l'agence Century 21, au profit des consorts X...-Y..., au prix de 265 000 ¿, net vendeur.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[R] [H] et Mme [E] [DV] son épouse ont exploité jusqu'en 2021 sous l'enseigne CABINET Î un réseau de trois agences immobilières à [Localité 5] [Localité 10] et [Localité 7].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6288

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] a porté plainte à l'encontre de l'agence immobilière Pierres et Grands Crus pour faux, usage de faux et escroquerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f817

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

E..., notaire assistant la venderesse, Mme Z... a vendu son appartement aux époux X..., se substituant aux époux B..., l'acte précisant que la vente a été négociée par l'agence Préférence.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643106af28558704f52e6b14

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

programme destiné à aider des tiers à sélectionner des professionnelles de l'immobilier, Agences immobilières, conseils en immobilier, Courtage immobilier, Syndication immobilière, Gestion immobilière

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe25450008314880

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La rémunération de l'agent immobilier était 'xée à la somme de 50 000 euros, à la charge de l'acquéreur. Début mai 2017, la SARL Immo d'Elles a présenté le bien des époux [G] à M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189af3a19d0db6b71265

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Immobilière à Acquérir, la société dite Agence immobilière à ceder.com exerçant sous l'enseigne AB Immo 51, en vue de la recherche d'un fonds de commerce, au prix maximum de 200 000 euros, hors frais

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152611adae0daca5331d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat stipulait que les honoraires de l'agent immobilier seraient partagés à raison de 12 829 euros à la charge de l'acquéreur et 12 829 euros à la charge du vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8509d

Appel

27 juillet 2000

27 juillet 2000

Ils ont en outre demandé la condamnation de l'agent immobilier à payer 110.000 francs à titre de dommages-intérêts et demande la garantie de la SARL C pour le cas où ils seraient condamnés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd84fff

Appel

11 février 2000

11 février 2000

Il soutient que le mandat donné à l'agence immobilière n'a pas été enregistré conformément aux dispositions de l'article 72 du décret du 20 juillet 1992 et que de ce fait il est nul ; que par ailleurs,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94ea1

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [G] épouse [Q] a été embauchée par la SAS Fontenoy Immobilier Saint-Martin par contrat à durée déterminée en qualité de négociateur transaction en vente et location à compter

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca8a40451f367c17dc9c2d

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

vendeur d'un bien qui lui a été présenté par l'agence, que les sociétés civiles immobilières gérées par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

immobilière et a ouvert au fil des années plusieurs agences immobilières.

Source officielle

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