CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab51
15 juin 2017
Le gérant de la société BS Invest signait le même jour un bon de commission au profit de l'agent immobilier.
1ere Chambre
5fca2de078bba14612ab14a2
1 décembre 2020
Elle conteste également l'existence d'une différence manifeste de prix entre la valeur du bien et le prix payé sur la base des attestations du voisinage, de l'avis succinct d'une agence immobilière et
1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0c0
29 avril 2025
Ils ont tenté de renégocier le prix de l'immeuble et les honoraires de l'agence immobilière, sans succès. 5.
1ère Chambre civile
626b8154d1fb03057d9a4faf
28 avril 2022
Sur la responsabilité de l'agence immobilière: Le tribunal a débouté M.
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403e
8 juin 2018
A... de payer les honoraires réclamés par l'agent immobilier. S'agissant de la demande de M.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d2a033552b9a650e287
4 juin 2020
[O] et Mme [S] ensemble les sommes de 175.000 € au titre du remboursement du prix de vente et de 5.000 € au titre des honoraires de négociation versés à l'agent immobilier, l'une et l'autre avec intérêts
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d52
25 avril 2024
[I] [S] ont mis en vente, par l'intermédiaire d'une agence immobilière, un ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 11] (Eure-et-Loir), dont ils étaient propriétaires en indivision avec leur mère
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
Le 11 décembre 2009, les époux Z...informaient l'agent immobilier de la vente du bien, par l'intermédiaire de l'agence Century 21, au profit des consorts X...-Y..., au prix de 265 000 ¿, net vendeur.
3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a0
22 octobre 2024
[R] [H] et Mme [E] [DV] son épouse ont exploité jusqu'en 2021 sous l'enseigne CABINET Î un réseau de trois agences immobilières à [Localité 5] [Localité 10] et [Localité 7].
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6288
14 janvier 2025
[I] a porté plainte à l'encontre de l'agence immobilière Pierres et Grands Crus pour faux, usage de faux et escroquerie.
6253cc37bd3db21cbdd8f817
5 juin 2012
E..., notaire assistant la venderesse, Mme Z... a vendu son appartement aux époux X..., se substituant aux époux B..., l'acte précisant que la vente a été négociée par l'agence Préférence.
Pôle 5 - Chambre 2
643106af28558704f52e6b14
7 avril 2023
programme destiné à aider des tiers à sélectionner des professionnelles de l'immobilier, Agences immobilières, conseils en immobilier, Courtage immobilier, Syndication immobilière, Gestion immobilière
3e chambre civile
662b43c0fe25450008314880
La rémunération de l'agent immobilier était 'xée à la somme de 50 000 euros, à la charge de l'acquéreur. Début mai 2017, la SARL Immo d'Elles a présenté le bien des époux [G] à M.
Pôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71265
12 juillet 2024
Immobilière à Acquérir, la société dite Agence immobilière à ceder.com exerçant sous l'enseigne AB Immo 51, en vue de la recherche d'un fonds de commerce, au prix maximum de 200 000 euros, hors frais
Chambre 1-1
6866152611adae0daca5331d
2 juillet 2025
Le contrat stipulait que les honoraires de l'agent immobilier seraient partagés à raison de 12 829 euros à la charge de l'acquéreur et 12 829 euros à la charge du vendeur.
6253c85bbd3db21cbdd8509d
27 juillet 2000
Ils ont en outre demandé la condamnation de l'agent immobilier à payer 110.000 francs à titre de dommages-intérêts et demande la garantie de la SARL C pour le cas où ils seraient condamnés.
6253c859bd3db21cbdd84fff
11 février 2000
Il soutient que le mandat donné à l'agence immobilière n'a pas été enregistré conformément aux dispositions de l'article 72 du décret du 20 juillet 1992 et que de ce fait il est nul ; que par ailleurs,
6253cde7bd3db21cbdd94ea1
21 juin 2021
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [G] épouse [Q] a été embauchée par la SAS Fontenoy Immobilier Saint-Martin par contrat à durée déterminée en qualité de négociateur transaction en vente et location à compter
5fca8a40451f367c17dc9c2d
15 septembre 2020
vendeur d'un bien qui lui a été présenté par l'agence, que les sociétés civiles immobilières gérées par M.
7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
immobilière et a ouvert au fil des années plusieurs agences immobilières.
Page 19 sur 107
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.