2016, article 659 du code de procédure civile de l'assignation établie par Maître C..., est très précise et mentionne les nombreuses diligences de l'huissier accomplies : rencontre avec le nouveau propriétaire

. *** Exposé du litige : La société La Réserve d'Antheor est propriétaire des murs et d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant à Antheor

Selon l'article 1241 du code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

L'association syndicale libre (ASL) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Hameau de Caïs expose que, depuis plusieurs années, les propriétaires des villas situées dans la partie basse de la rue du

Gérard et Jean-Marc C..., est, en vertu d'un acte de partage du 22 décembre 2009, propriétaire de divers lots dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété situé au [...] (93160) et possède ainsi en

L'intimé expose que la SCI est propriétaire de plusieurs biens dans la [Adresse 13] à Montmorency situés aux numéros 2, 4, 6 et 10; que la saisie porte sur l'immeuble indépendant du n°4 de ladite rue,

Les époux I..., également associés de la société Solia, ont grevé d'une hypothèque leur immeuble situé sur la commune de [...].

et le débiteur propriétaire.

La SCI A et Sœurs est nue-propriétaire d'un immeuble datant du XIXème siècle situé 42-46-48 rue Cardinal Gerlier à Lyon.

Les appelants soutiennent qu'en insérant à l'acte la mention qualifiée de 'mensongère' selon laquelle l'immeuble avait fait l'objet d'un permis de construire les intimés leur ont, par négligence, ou de

Il doit veiller à la conservation de l'immeuble et à son administration.

Elle soutient que': - elle conteste toute responsabilité dans l'accident et notamment une faute d'imprudence ou de négligence comme relevé par le premier juge en ce qu'elle aurait « organisé une rencontre

[Z] est propriétaire de l'immeuble depuis le jugement valant vente en date du 10 octobre 2008 confirmé par le présent arrêt.

[O] [S] [J], Mme [B] [S] [J] et la SCI [B] à faire libérer les lots du 6ème étage de l'immeuble dont ils sont propriétaires'.

en copropriété La société civile immobilière (SCI) Cema est quant à elle propriétaire d'un appartement au quatrième et dernier étage de cet immeuble, donné en location à M.

La preuve d'un défaut d'entretien du chéneau n'est pas rapportée et il n'est au demeurant pas établi que l'entretien du chéneau incombait à la société Nespresso France, qui n'est pas propriétaire de l'immeuble

Suivant acte d'huissier en date du 25 juin 1996, Monsieur et Madame Jacques X... locataire de locaux à usage commercial ont fait citer en référé Monsieur Raymond Y..., propriétaire bailleur des lieux dans

Jean X... sont propriétaires indivis de biens immobiliers formant le lot no 21 de l'ensemble immobilier situé à Ajaccio, 11 boulevard Madame Mère cadastrée section CD no 323.

[J] est propriétaire d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble régi par le statut de la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 6] à [Localité 7].

[B] n'a pour moi fait preuve d'aucune négligence dans son travail, contrairement au propriétaire qui n'a pas protégé ses plaques de cuisson d'un point de vue électrique et mécanique de façon correcte et