A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la note de service n°164/2020 du 20 mai 2020 par laquelle la direction de la police aux frontières l'a affecté à la division immigration.

Y...a demandé à la Juge des Enfants un droit d'hébergement à l'occasion du 16ème anniversaire de sa fille Sandra ; Attendu qu'il ressort des différentes notes du service gardien que Sandra Y... est

par la loi, sont recevables ; SUR L'ACTION PUBLIQUE Attendu que, pour plus ample exposé des faits, la Cour se réfère à la relation qui en est faite par le Tribunal ; 1o- sur l'affichage de la note

A..., du chef de service D. B..., de la chef de service C. C... et de la chargée de mission M.

(chef de service) * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 16 Novembre 2012, en chambre du conseil. Madame PONTCHATEAU a présenté le rapport de l'affaire.

[A] peut prétendre en premier lieu au paiement : - d'une indemnité compensatrice de préavis d'un montant, en application des articles 13 et 15 de la Note de service du 1er octobre 1997 relative à la gestion

(note de service 31 08 2006, rappel sur programme du 05/ 12/ 07, rappel verbaux,...) Vous avez été parfaitement informé des dispositions réglementaires.

Le contrat de travail prévoyait une partie fixe mensuelle et une participation au chiffre d'affaires après une période de deux ans ; le montant de la participation, déterminé par note de service, était

[Z] puisque le 21 février 2014, (cf. pièce 18 de l'employeur) les salariés étaient avisés de la note de service suivante': «'Note de service.

Elle ne justifie pas de l'existence de son document unique d'évaluation des risques et se contente de verser aux débats une note de service datée du 31 janvier 2012 qui ne peut concerner le salarié intérimaire

La SELARL [W] [P] verse aux débats une note de service datée du 11 juillet 2018 et signée indiquant '...suite à l'agression de notre équipe dans nos locaux et après consultation des membres du personnel

Elle considère tout aussi fondé le licenciement pour motif personnel puisque celui-ci repose sur des faits et des dates précises (non-respect des termes du contrat de travail et des notes de service constituant

bureau du personnel ; 126) la lettre du 25 janvier 2010 adressée à Madame X ; 127) le certificat médical du 25 janvier 2010 ; 128) la lettre du 10 avril 2010 adressée au bureau du personnel ; 129) la note

se prévalant de l'existence de directives de sécurité précises (document unique de prévention des risques prévoyant que le personnel ne doit pas se tenir dans la zone de circulation ; rappel dans la note

Cela étant, l'employeur, sur qui repose la preuve de la faute grave, verse aux débats d'une part les notes de service de M.

leur fondement légal ni les bases de leur liquidation, mais seulement le montant des créances, qui ne correspondait à aucun des avis de mise en recouvrement reçus précédemment, alors pourtant qu'une note

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et de la note des services de renseignement qui a été versée au débat contradictoire, que,

affectation définitive en tant que rédacteur en chef adjoint au Grand Soir 3, et donc de la rémunération définitive correspondante composée d'un fixe et d'une part variable, conformément aux termes de la note

indemnités kilométriques qu'il n'a pas pu percevoir du fait de l'application de cette lettre circulaire, que la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe a continué à appliquer jusqu'à une note

De même, elle ne saurait utilement se prévaloir de la note de service du 7 novembre 2016, de l'instruction du 9 octobre 2015 et de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, au demeurant abrogée par la