CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
635b71b2b201587f74be019f
27 octobre 2022
La société 3Desserts Graphiques sera condamnée à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3844
23 octobre 2025
Sur les autres demandes : Conformément aux articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les créances de nature salariale porteront intérêt à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant
Pôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799f
10 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1e
13 mars 2008
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
634507c33d3abfadff7c7999
Pôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
700 du Code de Proce'dure Civile.
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
les premiers juges et constitue une demande nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile ; qu'elle conclut pour cette raison à son irrecevabilité ; Considérant que saisis d'une demande
9e Chambre A
60342c64566ffd1e4cc3abe8
27 janvier 2017
de Madame [W], - à sa condamnation à leur payer 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile Section 1
697b0debcdc6046d4712824c
28 janvier 2026
l'article 700 du code de procédure civile '.
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
Il a relevé, au visa des articles 902, 911-1 et 914 du code de procédure civile, que M.
6690c77a0d808eb34e455840
11 juillet 2024
[T] au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboute M.
Chambre Sociale
69e1c650cdc6046d4788c846
16 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 2
65af6be7b6c6260008b53264
18 janvier 2024
455 du code procédure civile.
634507c33d3abfadff7c799d
804 du code de procédure civile.
60339b4aa5acb5500b059235
12 mai 2017
65a0f60c383a880008fd0833
11 janvier 2024
63bd0ef00ab73d7c90739f19
9 janvier 2023
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
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