PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en dernier ressort, Ordonnons la jonction des procédure N° RG 26/573 et N°RG 26/574 sous le numéro RG 26/574 ; Déclarons

Par arrêt du 11 mai 2023, la cour de céans a : - ordonné la jonction des procédures enregistrées sous les numéros de RG 22/02494 et 22/02495 et dit que l'instance sera poursuivie sous le numéro de RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT N° /23 DU 5 AVRIL 2023

suppression des discours injurieux, outrageants et diffamatoires à son encontre dans la lettre de saisine, - de confirmer l'ordonnance du bâtonnier ordonnant à Monsieur [W] de lui verser la somme de 500

E... auxquels les opérations d'expertise ont été rendues communes par ordonnance du 7 janvier 2015.

Il n'y a dès lors pas lieu de surseoir à statuer. 3- Sur la connexité et la demande de renvoi devant le tribunal de grande instance de Marseille La présente procédure de saisie immobilière est de

Vu l'ordonnance en date du 2 juin 2009 par laquelle le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.

Ceci étant, et à supposer que la majoration de retard en cause relève des exigences de l'article R. 321-3 du code des procédures civiles d'exécution, la lecture des articles 1728 et 1729 du code général

civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

La jonction des procédures a été ordonnée. M.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 31 mars 2024 à 15 heures 30, a : - ordonné la jonction des procédures, - déclaré recevable la requête

de procédure civile

rendue le 14 juillet 2024 à 11h34 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours

Par arrêt du 2 avril 2015, la cour d'appel a : - ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les n° 13/ 08834, 14/ 03989 et 14/ 07900, - dit que la procédure se poursuivra sous le numéro du rôle

[S] ont saisi la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité de juridiction de renvoi après arrêt de la Cour de cassation en date du 8 février 2023 qui a CASSE ET ANNULE partiellement le précédent arrêt

civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 [I] 2025 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S.

Greffier, lors des débats :M.Damien GOVINDARETTY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par ordonnance du 12 juin 2024, le président de la chambre A - commerciale de la cour d'appel d'Angers a ordonné la jonction des procédures n°RG 24/00799 et 24/00779 sous le n°24/00779.

Par arrêt du 09 juin 2023, la Cour d'appel, compte-tenu des deux procédures en cours, a dit que l'affaire n'est pas en état d'être jugée et a ordonné la ré-ouverture des débats et le renvoi de l'affaire

Par ordonnance du 15 février 2024, le conseiller de la mise en état a, pour l'essentiel : - ordonné la jonction des procédures enregistrées sous les n° RG 23-01752 et 23-05070 à celle enregistrée sous