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478 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

69736e4ccdc6046d476a6afe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu l'appel formé par Madame [E] [W] le 10 mai 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Madame [E] [W] déposées sur le RPVA le 05 mars 2025, et celles de la SAS [

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725016cdc6046d474e8d34

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les manquements sont apparus rapidement mais postérieurement à la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. 4.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[D] au statut ETAM, avec une rémunération de 1.800 € net durant la période d'essai de huit mois, et qu'à l'issue de cette phase probatoire, il serait engagé en contrat à durée indéterminée avec un salaire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162b8cdefb73d2e55750e30

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

morale un usage contraire à l'intérêt social à des fins personnelles.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SAINT AGNE IMMOBILIER Anciennement dénommée AMENAGEMENT ET PROMOTION (PSA) es qualité de mandataire ad hoc de la société SCI LE JARDIN DE [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0276

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les objectifs de la salariée pour la période du 1er février 2018 au 31 décembre 2018 ont été énoncés dans un document intitulé 'ANNEXE 1".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PERRIER TP en son nom propre et venant aux droits de la société BUISSON-CHAPUY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'espèce, l'avenant signé par les parties le 20 février 2012 stipule un 'temps partiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, période pendant laquelle' la salariée occupera son 'poste à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e830

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE L'ARRET Il convient de donner acte à la SARL MJL, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad68d0ccf000877e4ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et L.1235-3-2 du Code du travail, Vu la jurisprudence susvisée, Vu les pièces versées aux débats, Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Montélimar du 20 septembre 2021, Statuant à nouveau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237077ca18b0008e57f74

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- On m'impose des congés sans soldes du 26 décembre au 31 décembre par courrier, soit disant vu avec mon animateur Mr [T] [J] et [V] [G], ce qui n'est pas le cas.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7b63d497adffda4001

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I] de son outil professionnel à des fins purement personnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Précisons que cette salariée a vu son état de santé se dégrader et a été contrainte de se faire arrêter plusieurs jours.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6889a8c40b31e6c455a285c8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au titre de la charge de la preuve qui lui incombe, la société CROSSJECT expose que : - Mme [B] ne satisfait pas ses obligations probatoires.

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CA

1ere Chambre Section 1

66878d1305d6f7f678d49492

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[O] et Generali à les relever et garantir dans la proportion de 80% des sommes allouées à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La situation était d'autant plus délicate que ce site réouvrait le lendemain après une période de fermeture.

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CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee207

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

) ou pendant ses périodes de congés.[...]'.

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381e9

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Selon l'article 918 alinéa 1 du code de procédure civile, 'la requête doit exposer la nature du péril, contenir les conclusions sur le fond et viser les pièces justificatives.

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CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] s'en est remis à des conclusions transmises le 21 mars 2025 et demande à la cour d'appel de : Vu les dispositions de l'article R 1412-1 du code du travail, Vu les articles L.1152-1, L. 4121-1

Source officielle

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