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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
69736e4ccdc6046d476a6afe
22 janvier 2026
Vu l'appel formé par Madame [E] [W] le 10 mai 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Madame [E] [W] déposées sur le RPVA le 05 mars 2025, et celles de la SAS [
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725016cdc6046d474e8d34
15 janvier 2026
Les manquements sont apparus rapidement mais postérieurement à la période d'essai.
Chambre sociale
6971d684cdc6046d47364165
21 janvier 2026
Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. 4.
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
[D] au statut ETAM, avec une rémunération de 1.800 € net durant la période d'essai de huit mois, et qu'à l'issue de cette phase probatoire, il serait engagé en contrat à durée indéterminée avec un salaire
Chambre Commerciale
6162b8cdefb73d2e55750e30
28 mars 2013
morale un usage contraire à l'intérêt social à des fins personnelles.
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a51
25 octobre 2022
SAINT AGNE IMMOBILIER Anciennement dénommée AMENAGEMENT ET PROMOTION (PSA) es qualité de mandataire ad hoc de la société SCI LE JARDIN DE [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde
Chambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0276
9 octobre 2025
Les objectifs de la salariée pour la période du 1er février 2018 au 31 décembre 2018 ont été énoncés dans un document intitulé 'ANNEXE 1".
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
PERRIER TP en son nom propre et venant aux droits de la société BUISSON-CHAPUY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c91cdc6046d47382de3
4 juin 2026
En l'espèce, l'avenant signé par les parties le 20 février 2012 stipule un 'temps partiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, période pendant laquelle' la salariée occupera son 'poste à
67f8a5cbec820a3a2a05e830
10 avril 2025
MOTIFS DE L'ARRET Il convient de donner acte à la SARL MJL, prise en la personne de M.
Ch. Sociale -Section A
65b0bad68d0ccf000877e4ef
23 janvier 2024
et L.1235-3-2 du Code du travail, Vu la jurisprudence susvisée, Vu les pièces versées aux débats, Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Montélimar du 20 septembre 2021, Statuant à nouveau
Chambre 4-1
65a237077ca18b0008e57f74
12 janvier 2024
- On m'impose des congés sans soldes du 26 décembre au 31 décembre par courrier, soit disant vu avec mon animateur Mr [T] [J] et [V] [G], ce qui n'est pas le cas.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7b63d497adffda4001
13 octobre 2022
[I] de son outil professionnel à des fins purement personnelles.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
Précisons que cette salariée a vu son état de santé se dégrader et a été contrainte de se faire arrêter plusieurs jours.
6889a8c40b31e6c455a285c8
4 juillet 2025
Au titre de la charge de la preuve qui lui incombe, la société CROSSJECT expose que : - Mme [B] ne satisfait pas ses obligations probatoires.
66878d1305d6f7f678d49492
2 juillet 2024
[O] et Generali à les relever et garantir dans la proportion de 80% des sommes allouées à M.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
La situation était d'autant plus délicate que ce site réouvrait le lendemain après une période de fermeture.
Chambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee207
10 octobre 2024
) ou pendant ses périodes de congés.[...]'.
14e chambre
6036468f70da42a824d381e9
19 novembre 2015
Selon l'article 918 alinéa 1 du code de procédure civile, 'la requête doit exposer la nature du péril, contenir les conclusions sur le fond et viser les pièces justificatives.
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
[V] s'en est remis à des conclusions transmises le 21 mars 2025 et demande à la cour d'appel de : Vu les dispositions de l'article R 1412-1 du code du travail, Vu les articles L.1152-1, L. 4121-1
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