La société par actions simplifiée unipersonnelle Les Sartières est propriétaire de parcelles et exploite un camping sur le territoire de la commune de l'Houmeau.

[W] [P] loue lui-même des emplacements publicitaires installés non seulement sur la parcelle [Cadastre 2] qui n'est plus exploitée depuis 2007 par les époux [K] mais aussi sur la parcelle YO [Cadastre

Le domaine [V] exploite des parcelles de vignes [Adresse 19] classées premier cru, et [Adresse 21], appellation d'origine contrôlée classées grand cru.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Frédéric X... exploitait sans bail rural contre divers services-notamment l'entretien du parc d'un château-des parcelles enclavées dans sa

à la parcelle [Cadastre 1] et exploitée jusqu'en 2020 par Monsieur [D].

[X] [Y] et Mme [R] [Y] prouvaient disposer des moyens nécessaires pour exploiter les parcelles du seul fait qu'ils était membres du Gaec RJL auquel ces parcelles étaient mises à disposition, avait procédé

Il ressort de l'ensemble de ces éléments, que les deux filles de Monsieur et Madame J... ont travaillé à l'exploitation familiale mais que les parcelles de [...] ont davantage été exploitées par Madame

A... n’est pas de 170 hectares mais seulement de 3,876 hectares ; s’il exploite d’autres parcelles, il n’en a pas donné la localisation, ce qui ne permet pas d’apprécier la nécessité de la construction

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 11 février 2020 du conseil municipal de Fréterive approuvant la révision du plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe la parcelle

implique notamment la construction d'un bâtiment de 2 100 m², d'un digesteur de 510 m², d'un post-digesteur de 475 m² et d'une cuve de stockage de digestat brut de 784 m², doit s'implanter sur des parcelles

puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat, alors même qu'il est le propriétaire de la parcelle

puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat, alors même qu'il est le propriétaire de la parcelle

puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat, alors même qu'il est le propriétaire de la parcelle

il n'est toutefois pas situé dans sa continuité dès lors qu'il en est séparé par des parcelles non bâties ainsi que par les parcelles supportant une exploitation agricole et un camping.

Il ressort des pièces du dossier que le propriétaire desdites parcelles les a exploitées en culture céréalière jusqu'en 2005, puis les a laissées ensuite à l'abandon en y faisant paître du bétail.

le choix de la zone d’implantation, le projet permettant à l’exploitant, qui bénéficie d’une convention pluriannuelle conclue avec le propriétaire des parcelles, de pérenniser l’exploitation en développant

Il soutient que : - le classement des parcelles cadastrées en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles ne sont plus exploitées et qu'elles sont entourées de

Sur l'existence de raisons sérieuses et légitimes L'appelant fait valoir que les parcelles litigieuses sont exploitées par la SCEA du Croix du bas dans le cadre d'une mise à disposition, qu'une procédure