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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1ceb
5 avril 2023
De part votre poste et votre contact avec la clientèle, vous vous devez d'avoir un comportement exemplaire.
Chambre 4-4
6274baa92799a9057d5dcdfb
5 mai 2022
Le médecin du travail s'est dit surpris par votre comportement et nous avions été contactés par son service administratif pour nous en faire part.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89147
25 janvier 2007
Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, (D 1433) INTIMES Monsieur Thierry X... ... ...
6253c9b5bd3db21cbdd8914e
-subsidiairement, de condamner la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES à lui payer : -2. 778,15 € à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; -277,81 € au titre des congés payés incidents
CHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30ce
27 septembre 2012
AD HOC SERVICE MT par la S.A.S.
1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
[D] [S] et la société [R] danse académie services à payer à la société [R] et [U] danse service la somme de 210.495 euros, - condamner in solidum M.
6253c9b5bd3db21cbdd89149
la Conférence Pont de l'Alma-Rive Droite 75008 PARIS représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, (D 1433) INTIMES Monsieur Somchaï X... ... ...
6253c84fbd3db21cbdd84ded
22 juin 2000
de la société SEQUOIA de copie servile, démarquage ou parasitisme, celle-ci n'a jamais fourni cette précision, orientant la mission de l'expert de façon très large sur le transfert de clientèle d'une
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd8
12 janvier 2023
bancaire ; que la caissière tient toujours les espèces du premier client évoqué dans sa main gauche fermée ; qu'elle remet au client ayant payé par carte bancaire l'ensemble des tickets.
Chambre 4 A
63046d9d29b92fc563a446d3
29 juillet 2022
[M] [O], qui est entré au service de la société Enelca le 1er juin 1998, disposait d'une ancienneté ininterrompue dans l'entreprise lui permettant de prétendre à un jour de congés payés supplémentaires
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
systématique de ses clients pour leur offrir des produits servilement copiés à des conditions avantageuses, détourné sa clientèle actuelle et potentielle entraînant le non-renouvellement par la société
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3be5
23 octobre 2025
du nombre de clients.
1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
, * recueillir auprès des parties tous documents utiles et, notamment : ~ la liste des clients, personnes physiques et morales, objet de la présentation de clientèle à Fidufrance prévue par la convention
Pôle 5 - Chambre 11
603239d85011a77027839f4c
23 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 MARS 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2b
28 avril 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
8ème Ch Prud'homale
69d73745cdc6046d479a999f
8 avril 2026
à la moyenne du service font de [H] un des éléments forts et prometteurs de cette équipe.' et précisait au titre des points forts de la salariée : 'Volonté et posture de service exemplaire, analyse technique
17e chambre
6034cc78a5d5dab6c8dceff3
22 septembre 2016
Pire encore, alors que le 16 juin 2008 vous êtes informée de la réponse négative du « Sentinel Lead Partner » [associé, responsable du compte client] qui doit donner l'autorisation pour réaliser la mission
4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877755
17 octobre 2025
Condamne la société [17] à payer à la société [13] au titre du contrat de prestations de services toutes les factures dues jusqu'à la fin du contrat en rappelant que de ce chef, des sommes ont déjà été
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
En troisième lieu vous avez détourné une partie de la clientèle ou des prospects qui s'adressent à notre Hôtel vers les studios que vous possédez dans le Domaine de l'Anse des Rochers tout proche.
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