Sur les frais et dépens : Les entiers dépens de première instance et d'appel doivent être mis à la charge de Monsieur [E] et Madame [F], parties perdantes.

Ce terrain comprend, une partie constructible située au Sud sur laquelle était implantée une ancienne construction devant être démolie et une partie inconstructible située au Nord de la précédente constituant

ni juge ni partie dans ce cadre, ne suffit pas à objectiver un défaut d'impartialité s'agissant de la formation de référé qui a rendu l'ordonnance déférée du 28 août 2023 ou de la présente instance d'appel

I-Sur la garantie due par l'assureur Il apparaît au vu des explications des parties, bien qu'elles ne l'explicitent pas clairement, que le contrat souscrit est un contrat prévoyant que les garanties

le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, de rejeter toute demande, y compris d’appel en garantie, tendant à la condamnation de la société JPS contrôle.

Grégory Y... à l'instance diligentée sur sa tierce opposition tant Mme Marie-Sophie X..., que la société Libra Diffusio Editions ; que ces mêmes parties ont été appelées en cause d'appel ; que tant le

d'appel.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

[W] [G] sera condamné aux entiers dépens tant de première instance que d'appel.

La société France Arno a régulièrement relevé appel de la décision le 18 juin 2015.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel, - condamner la société La Fenice aux entiers frais et dépens de l'instance d'appel.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 17 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré recevables les conclusions de la Caisse de Garantie Immobilière du bâtiment notifiées par voie électronique le

Par actes des 8 et 12 novembre 2002, M. et Mme [S] ont appelé en garantie M. [A] et la SA AXA FRANCE. Les instances ont été jointes.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président

Patrice X..., d'une part, Mme B... ou d'autres responsables de la société GUGLER Europe, d'autre part, établissent que le premier s'est intégralement chargé de l'installation matérielle de l'agence du

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06656

Guy SCHMITT, Président, et par Melle Colette ROBIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 décembre