Par suite de la suppression du principe de l'unicité de l'instance prud'homale, les demandes nouvelles présentées pour la première fois en cause d'appel sont soumises aux dispositions des articles 564

de résiliation judiciaire du contrat de travail est infondée et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, Statuant à nouveau, Sur l'exécution du contrat de travail, Juger que la société PP

La relation contractuelle s'est poursuivie à partir du 21 mars 2022 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance (de première et seconde instance) 6.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 25 octobre 2025, la SAS Maisons Happy demande à la cour de : Sur l'appel principal - déclarer la présente

[H] succombe en son recours, en sorte qu'il devra supporter les dépens de première instance et d'appel.

les parties, cette instance ayant été enregistrée sous le n°RG 24/4709.

Après plusieurs radiations et reprises de l'instance, le juge des référés a, par ordonnance rendue le 9 avril 2024, dit n'y avoir lieu à référé sur la demande principale et sur la demande reconventionnelle

Par jugement du 25 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la société Comptabilité MJ [O] de l'ensemble de ses demandes ; - Dit qu'il n'y a pas lieu à statuer sur la demande

En l'espèce, à l'audience de plaidoiries devant le premier juge du 7 mars 2023, M.

Sur les demandes accessoires Il y a lieu d'infirmer le jugement déféré concernant les condamnations au titre des dépens et des frais irrépétibles de première instance.

Sur la demande indemnitaire pour exécution fautive du contrat de travail, 60. 

[W], chacun, ainsi qu'aux entiers dépens ; - débouté les parties du surplus de leur demande. 5.

[Z] n'a pas demandé une telle indemnité en première instance et a déménagé depuis plusieurs mois.

Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes le 4 mai 2022 afin de contester la validité de son licenciement et demander diverses indemnités au titre de l'exécution et de la rupture du contrat.

Débouté les parties de leurs autres demandes. Fixé les créances sur l'intégralité des sommes dues.

- débouté les parties de leurs plus amples demandes. - dit que les dépens dont il sera fait masse seront partagés par quart entre toutes les parties à l'instance.

Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail : - sur la demande d'annulation de la lettre de recadrage et de la mutation disciplinaire de septembre 2021 : Moyens des parties :

n'ayant contesté cette affirmation malgré ses conséquences sur la présente procédure, voire sur le jugement de première instance.

instance et d'appel.