RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 MARS 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15100

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

L'assujettissement de la banque au devoir de mise en garde suppose, d'une part, un risque d'endettement excessif et, d'autre part, que le client soit non averti, ces deux conditions étant cumulatives.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ALPHALOG 35 ter avenue

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

HIBLOT, avocat, 39, rue Bobillot - 75013 PARIS, toque B 766 DEMANDEUR INCIDENT AU RECOURS : LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE -D.G.C.C.R.F - Bureau B 1, Bât.5, 59, boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS

HIBLOT, avocat, 39, rue Bobillot - 75013 PARIS, toque B 766 DEMANDEUR INCIDENT AU RECOURS : LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE -D.G.C.C.R.F - Bureau B 1, Bât.5, 59, boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS

Il sollicite, par ailleurs la condamnation de la partie adverse à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais non répétibles .

Force est de constater que la société appelante, contrairement à ce qu'elle allègue, a été mise en mesure de vérifier l'exactitude du redressement opéré.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 JUIN 2012 (no152, 6 pages) Numéro d'inscription

La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais ayant indiqué ne pas souhaiter répliquer aux dernières écritures des appelants, la décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Cette confusion n'est pas non plus avérée du seul fait de l'existence d'un apport de capitaux en comptes courants d'associés de la part de la société Theatreonline.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2023.

Elle est assurée d'une part auprès de la SA Generali IARD, via l'agent d'assurances EURL JLF Assurances et d'autre part auprès de la SA Aviva.

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Séverine ROMA ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Par arrêt du 15 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a notamment confirmé cette ordonnance qui a, outre la mesure d'expertise : donné injonction aux parties (sociétés PBCR, Bonnet-Bafal et autres

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (5 pages