[L] une provision de 20.000 euros à valoir sur son indemnisation définitive - condamné la société [6] à verser à M [L] la somme de 1.400 euros au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile.

aux dépens et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [N] à lui verser la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [N] aux entiers dépens; - autoriser Maître Piault, Avocat, à

700 du code de procédure civile, l'a condamnée à verser à la SAS Impex la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a condamnée par moitié avec la Caisse de crédit

constatée et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum Madame [A] et Messieurs [T] à payer à Monsieur [L] par application de l'article 700 du code de procédure

payer la somme de 6000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens.

[D] [K] de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [M] [J] à payer à la commune de [Localité 10] la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article

Elles sollicitent l'allocation de la somme de 15 000 € chacune sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Monsieur [V] [H], Madame [C] [H] et Madame [R] [X] à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [V] [H], Madame [C] [H] et Madame

1382 du code civil, et en conséquence, de les condamner solidairement à lui payer à la somme de 300.000 euros en réparation de son préjudice, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC

[G] à la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

[X] soit débouté de ses demandes et sollicité sa condamnation à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[Z] aux dépens, - dit n'avoir pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'avoir pas lieu à exécution provisoire, - rejeté le surplus des demandes

[F] et la SAS Kintama demandent à la cour, notamment au visa des articles 1842,1843, et 1719 du code civil, des articles L 210-6 et R 210-5 du code de commerce, du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, de

Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence fait l'objet d'une motivation spéciale.

L 442-1 du code de commerce ; * condamné monsieur [T] [B] à payer à la SAS Lagardère Media News la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * débouté les parties

Mme [C] aux entiers dépens, en application de l'article 696 code de procédure civile, condamner Mme [C] à verser à la société Google France la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 de code de

la société GOLDMARKET [LUXSY] à payer la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à chaque appelante ; de condamner la société GOLDMARKET [LUXSY] aux entiers dépens

[M] [M] la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner l'agence Muflis T Imar Bankasi TAS Iflas Idaresi aux entiers dépens de l'instance, dont distraction