Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 décembre 2006 (R.

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 26 mars 2020, Mme [V] a interjeté appel de cette décision en son entier dispositif exclusion faite du constat de la caducité du contrat, intimant dans ce

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine

administratif de Pau du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler la preuve de dépôt de déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement délivrée à la société Biometh 32 par le préfet

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 3 avril 2023, la SARL Domaine de la Grande Réserve a interjeté appel du jugement sollicitant son annulation et subsidiairement son infirmation

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04911 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKDJ

dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 09 Avril 2026; Qu'à cette date le délibéré a été prorogé au 16 avril 2026.

[V] C/ [K] [F] [D] [L] [E] [B] [F] épouse [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :

Z... remonte au 18 octobre 2011 ; que ce dernier ne produit pas de récépissé qui aurait été délivré à la suite d'un dépôt qui aurait eu lieu en mai 2011, ni ne rapporte la preuve de ce dépôt et qu'en tout

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

En cours de délibéré, M. X... a déposé de nouvelles conclusions et des pièces.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/540 Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 07 avril 2026 à 11h 05, Monsieur [C] [K] a formé appel de cette ordonnance.

exécutoire délivrée le : à : Me Violaine PETRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de toulon en date du 11 Février 2025 enregistré au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE

en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Par déclaration déposée au greffe de la cour le 26 mars 2020, M.

A cette date, l'audience publique ouverte, la cause appelée ; LA COUR, Après en avoir délibéré, conformément à la loi, et composée des magistrats devant lesquels l'affaire a été plaidée, a statué

Ces magistats ont rendu compte des plaidoiries à la cour composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE