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2 460 résultats pour « plainte en faux temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6971f721cdc6046d4739d54d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] se poursuivant encore, il a déposé plainte.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedbfb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pour ce faire, elle se fonde sur ses propres déclarations qualifiées de 'constantes', son journal, le témoignage de son fils [I] [P], le témoignage de Mme [Y], les déclarations de plusieurs témoins qui

Source officielle
CA

17e chambre

5fda10ec5b6bf4540ba54d95

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Ce comportement d'ensemble est constitutif d'une faute grave et justifie votre licenciement à effet immédiat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a5

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

D... est depuis 2005, en compagnie d'autres jeunes, à l'origine de nombreux incidents graves qui troublent la vie des résidents ; qu'il est ainsi établi par des témoignages que : - le 5 avril 2005 il

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il résulte de ce témoignage que rapidement M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] à son encontre, et elle a déposé plainte auprès de la gendarmerie. Cette plainte a été classée sans suite, l'infraction étant insuffisamment caractérisée.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca46e0fd0c9f9c64910a1a

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Aucune faute ne pouvant être reprochée à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01987_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

qu’elle a versés aux débats constitueraient de faux témoignages, de sorte que la cour devra les déclarer recevables ; - en août 2017, le requérant était en congés à Barcelone lors des attentats qui y

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66093bbd03a05db9653f4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Pour apprécier la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte des circonstances qui l'ont entourée et qui peuvent atténuer la faute et la transformer en faute légère.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

652f78a0b05320831899591a

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Les intimés considèrent que la demande de sursis à statuer revient à mettre en cause l'autorité de la chose jugée des deux arrêts définitifs alors même que la plainte pénale pour faux et usage de faux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

En effet, en vous approchant de la caisse, vous vous êtes adressé à votre collègue de la sorte : Fais moi l'addition, salope !" (...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] en janvier 2017 sur le chantier de [Localité 4] : " Je viens témoigner des circonstances déplorables dans lesquelles M.[N] a travaillé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 15 mai 2019. M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c593

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Dans les faits, les plans ARCELOR n'étaient pas à jour, et COFATHEC et SMTLI se rejetaient la faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Elle fait valoir que : - à l' appui de ses griefs Monsieur Y... produit des attestations de personnes non crédibles qu' elle ne connaît pas, qu' il s' agit de témoignages de complaisance, elle conteste

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Mme [W] témoigne le 1er octobre 2015 en ces termes': «'Maître, je fais suite à notre entretien du jeudi 24 septembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220c

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Par courrier du 18 juillet 2007 elle a porté plainte auprès du procureur de la république pour harcèlement puis, sa plainte ayant été classée sans suite le 17 septembre 2007, elle s'est constituée partie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ec0cdc6046d47418c6d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pour faux et usage de faux, ce qui devrait conduire la cour, dans un souci d'une bonne administration de la justice, à surseoir à statuer dans l'attente des suites pénalement réservées à sa plainte.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a899b3c8605deec1fad

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Divers articles étaient publiés par [G] [K] et [J] [A] sur leur site'internet respectifs, témoignant d'un litige entre les parties. 5.

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Pour preuve de la faute grave reprochée à la salariée, la société Orpea se borne à verser aux débats outre les témoignages de 3 collègues, des clichés photographiques dont on ignore les conditions dans

Source officielle

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