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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6971f721cdc6046d4739d54d
8 janvier 2026
[P] se poursuivant encore, il a déposé plainte.
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbfb
10 octobre 2024
Pour ce faire, elle se fonde sur ses propres déclarations qualifiées de 'constantes', son journal, le témoignage de son fils [I] [P], le témoignage de Mme [Y], les déclarations de plusieurs témoins qui
17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
Ce comportement d'ensemble est constitutif d'une faute grave et justifie votre licenciement à effet immédiat.
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a5
27 novembre 2009
D... est depuis 2005, en compagnie d'autres jeunes, à l'origine de nombreux incidents graves qui troublent la vie des résidents ; qu'il est ainsi établi par des témoignages que : - le 5 avril 2005 il
Chambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e39
25 janvier 2023
Il résulte de ce témoignage que rapidement M.
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
[L] à son encontre, et elle a déposé plainte auprès de la gendarmerie. Cette plainte a été classée sans suite, l'infraction étant insuffisamment caractérisée.
Chambre 1-3
5fca46e0fd0c9f9c64910a1a
26 novembre 2020
Aucune faute ne pouvant être reprochée à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
qu’elle a versés aux débats constitueraient de faux témoignages, de sorte que la cour devra les déclarer recevables ; - en août 2017, le requérant était en congés à Barcelone lors des attentats qui y
Pôle 6 - Chambre 6
64a66093bbd03a05db9653f4
5 juillet 2023
Pour apprécier la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte des circonstances qui l'ont entourée et qui peuvent atténuer la faute et la transformer en faute légère.
1ère Chambre section B
652f78a0b05320831899591a
16 octobre 2023
Les intimés considèrent que la demande de sursis à statuer revient à mettre en cause l'autorité de la chose jugée des deux arrêts définitifs alors même que la plainte pénale pour faux et usage de faux
6253cafabd3db21cbdd8c94d
3 juin 2008
En effet, en vous approchant de la caisse, vous vous êtes adressé à votre collègue de la sorte : Fais moi l'addition, salope !" (...)
642fb68ccece1704f574775c
6 avril 2023
[N] en janvier 2017 sur le chantier de [Localité 4] : " Je viens témoigner des circonstances déplorables dans lesquelles M.[N] a travaillé.
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
[C] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 15 mai 2019. M.
9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
Dans les faits, les plans ARCELOR n'étaient pas à jour, et COFATHEC et SMTLI se rejetaient la faute.
6253ca7dbd3db21cbdd8b29f
27 mai 2008
Elle fait valoir que : - à l' appui de ses griefs Monsieur Y... produit des attestations de personnes non crédibles qu' elle ne connaît pas, qu' il s' agit de témoignages de complaisance, elle conteste
5fda2a05dba4566f0078d5d2
19 septembre 2019
Mme [W] témoigne le 1er octobre 2015 en ces termes': «'Maître, je fais suite à notre entretien du jeudi 24 septembre 2015.
6253cd0bbd3db21cbdd9220c
31 mars 2015
Par courrier du 18 juillet 2007 elle a porté plainte auprès du procureur de la république pour harcèlement puis, sa plainte ayant été classée sans suite le 17 septembre 2007, elle s'est constituée partie
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec0cdc6046d47418c6d
13 janvier 2026
pour faux et usage de faux, ce qui devrait conduire la cour, dans un souci d'une bonne administration de la justice, à surseoir à statuer dans l'attente des suites pénalement réservées à sa plainte.
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
Divers articles étaient publiés par [G] [K] et [J] [A] sur leur site'internet respectifs, témoignant d'un litige entre les parties. 5.
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6
19 juillet 2023
Pour preuve de la faute grave reprochée à la salariée, la société Orpea se borne à verser aux débats outre les témoignages de 3 collègues, des clichés photographiques dont on ignore les conditions dans
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