X se disant Mohamed Y..., né le [...] en Guinée Bissau, de nationalité guinéenne, et ordonnant son placement dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Côte d'Azur à sa demande de communication de certaines pièces du dossier relatif à la ligne 2 de tramway - dénommée « ligne est-ouest » : 1) le dossier de consultation des entreprises (DCE) ; 2) le plan

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants concernant le plan

postale, de la copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2) l'intégralité du dossier de médecine professionnelle et préventive de sa cliente ; 3) le « plan

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Par jugement en date du 22 juillet 2014, la société MAPP a été placée en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, la société [Personne physico-morale 1] étant désignée en qualité de liquidateur

par la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) en date du 3 décembre 2014 relative à la création du centre commercial de 11500 mètres carrés à l'enseigne HYPER U, sur la commune de Plan

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Tropez à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au plan

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carqueiranne à sa demande de copie de documents relatifs au plan

par le maire d'Avignon à sa demande de copie, de préférence au format PDF sur CD-ROM ou clé usb, des délibérations du conseil municipal du 27 avril 2016 relatives aux modes de circulation doux et au plan

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ventiseri à sa demande de copie de documents relatifs au plan

En application des articles L3121-38 et L3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

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part, que, selon elle, l'entreprise n'avait aucune obligation légale d'ouvrir des négociations sur ce sujet et d'autre part, que des mesures plus favorables pour les salariées étaient déjà mises en place