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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165625

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La commission relève à titre liminaire qu'ENEDIS, anciennement Électricité Réseau distribution France (ERDF), est une société anonyme, filiale à 100% d'Électricité de France (EDF), chargée d'une mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e4

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

Philippe, Président du Conseil d'Administration, percevait au départ une rémunération mensuelle de 15.000 F portée à 30.000 F le 1er octobre 1988 ; - que la Société ACP a débuté son activité le 1er

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

[P] et Monsieur [J] [P], a assigné en contrefaçon des droits, moral et patrimonial, d'auteur la société Artprice.com et Monsieur [I] [F], en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85691

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

Anonyme à une autre Société Anonyme, et en second lieu d'une vente réalisée par une coopérative à une Société Anonyme ; que la première cession a eu lieu entre deux sociétés de droit commun, l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fbc

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

DELORT SPORT qu'à l'encontre de la SAS GO SPORT France. - Recevant les défendeurs en leurs demandes reconventionnelles, a condamné la société anonyme. SPORT'IN à payer à la société S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616361c7c983b818eb76d23c

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

- signé par Madame Marie-Claude APELLE, président et par M. Sébastien PARESY, greffier présent lors du prononcé.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00767_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, par un courrier daté du 7 décembre 2021, informé le conseil de la société Orange de ce que le tribunal était susceptible

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle est détenue, à parts égales, par la société anonyme (SA) Safran et par la société européenne (SE) Airbus.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00790_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Les requêtes n° 25NT00790, n° 25NT00792, n° 25NT00793 et n° 25NT00794 présentées par la société A...

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a6171d97f2f687d913af

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

ASSURANCES' prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée

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CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de constat de la nullité de l'élection de [RA] [A] en qualité de président du conseil d'administration de l'[98]. 16.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60352999f063125452928850

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

civile, Condamne la société anonyme FONCIA MASSÉNA à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier PAUL AIME la somme de 1.000 € ; Condamne la société anonyme FONCIA MASSÉNA à

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CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [X], es qualité d'administrateur judiciaire de la SA ICERAM, Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 8], RCS LIMOGES 487 597 569, nommée à ces

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89266

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

professionnelles de ces administrateurs ; constater que la société KERRIS a abusivement résisté à l'exercice légitime par la société ITME de son droit préférentiel de souscription à l'augmentation de

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03915_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Rexel et au ministre de l’action et des comptes publics.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631527e03efc4516bd2e6c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

conséquence de la révocation de son mandat d'administrateur de la société, Monsieur [O] était réputé démissionnaire de ses fonctions de président de conseil d'administration, et, à l'unanimité, a mis

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01869_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) 2B Concept a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00732_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie en qualité de société intégrante de la société anonyme (SA) Netmakers au titre des exercices clos 2010, 2011 et 2012.

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883bf

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

privilégié hypothécaire la nullité de la délibération du Conseil d'administration de la STE CHELLOISE DE SALAISONS du 17 juin 1999 ayant autorisé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162602f8672d229b881630a

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Le 17 janvier 1997, l'assemblée générale des actionnaires de cette SA a nommé M [W] administrateur et président du conseil d'administration de la société en fixant sa rémunération à ce dernier titre à

Source officielle

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