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4 189 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13772

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Tant les textes légaux français que les textes légaux suisses édictent la règle de l'égalité de traitement entre les salariés de la même entreprise exerçant le même travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10588bf9fd47c90a13776

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Tant les textes légaux français que les textes légaux suisses édictent la règle de l'égalité de traitement entre les salariés de la même entreprise exerçant le même travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10589bf9fd47c90a1377a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Tant les textes légaux français que les textes légaux suisses édictent la règle de l'égalité de traitement entre les salariés de la même entreprise exerçant le même travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058bbf9fd47c90a13780

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Tant les textes légaux français que les textes légaux suisses édictent la règle de l'égalité de traitement entre les salariés de la même entreprise exerçant le même travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Monsieur [V] [F] produit la fiche d'emploi de l' « assistant responsable-section prêts », qui comprend notamment dans les définitions spécifiques le « traitement des sinistres assurés sur prêts » et qui

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe562cdc6046d47870777

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] était parfaitement au courant, bien avant la vente, de l'existence de ce vice et de ses conséquences, en témoignent les travaux effectués en 2016 pour procéder à la réfection de l'appartement à la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9dadab039e415d933b6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils font valoir en effet que la banque a commis une faute dans la libération des fonds de nature à la priver de son droit à la restitution du capital prêté'; que le contrat prévoyait l'installation et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669a

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

ICD VIE aux droits de laquelle vient la CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE (C.N.P.), pour les risques décès et incapacité de travail.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] est évalué à 145.719 € (191.000 € montant des travaux ' 45.281 € montant du capital restant dû pour le prêt souscrit pour financer les travaux), - dit que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6312ef432e6a8e4f13ca6383

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[H] de sa demande de créances à l'encontre de l'indivision au titre du paiement des mensualités du prêt immobilier, du prêt à la consommation 1 et du prêt à la consommation 2 ; - Débouté M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60325976fc98a68ebed34f38

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Au contraire et en application de l'article 1876 du code civil , le prêt à usage est essentiellement gratuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214d166d648a0f706d83

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ed06e11dac7d76d10c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

au 1095ème jour'qui relève alors de la garantie «invalidité permanente totale» distincte - par l'effet de l'avenant n° 2- de la garantie «incapacité de travail» désormais limitée à 3 ans; qu'une telle

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a4bcdc6046d4703ce45

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, il ne s'agit pas d'un assainissement individuel de type microcentrale mais simplement d'une fosse septique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162776aa2bc6369e8386cb9

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Monsieur [G] soutient que le prêt de main d'oeuvre illicite est caractérisé car : - il était intégré dans l'équipe de LBPAM et subordonné à elle, - LBPAM lui fournissait les outils de travail, - la

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CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945db

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Le prêt n'ayant pas été remboursé, la société BNP PERSONAL FINANCE, venant aux droits de Sygma Banque a assigné Monsieur U... devant le tribunal d'instance de Tours en sollicitant sa condamnation à lui

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7a

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

L'examen favorable des demandes de prêt requiert en effet en pratique des comptes bancaires des candidats à l'emprunt présentant une situation stable sur plusieurs mois.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4405331f58c9ee86fe2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

- dès lors que la demande de prêt n'est pas effectuée par le signataire de l'acte au sein duquel est insérée la condition suspensive, alors celui-ci ne justifiait pas d'une « demande de prêt conforme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d95

Appel

12 novembre 1999

12 novembre 1999

Y... soutiennent, dans leurs dernières conclusions, que lors de la signature du contrat de prêt dont s'agit, le consentement de Monsieur X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

603206291912ae3e22cda1b6

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

[B] soutient avoir effectué en espèces, celui-ci produit deux attestations. Cependant, l'attestation établie le 29 septembre 2014 par Mme [F][T][T] qui déclare avoir, le 13 décembre 2012, prêté à M.

Source officielle

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