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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13772
12 janvier 2023
Tant les textes légaux français que les textes légaux suisses édictent la règle de l'égalité de traitement entre les salariés de la même entreprise exerçant le même travail.
63c10588bf9fd47c90a13776
63c10589bf9fd47c90a1377a
63c1058bbf9fd47c90a13780
Chambre sociale
6162d67aa2a5768a176c5615
12 janvier 2012
Monsieur [V] [F] produit la fiche d'emploi de l' « assistant responsable-section prêts », qui comprend notamment dans les définitions spécifiques le « traitement des sinistres assurés sur prêts » et qui
Chambre civile 1-3
6a0fe562cdc6046d47870777
21 mai 2026
[H] était parfaitement au courant, bien avant la vente, de l'existence de ce vice et de ses conséquences, en témoignent les travaux effectués en 2016 pour procéder à la réfection de l'appartement à la
Chambre 1-1
67ecc9dadab039e415d933b6
1 avril 2025
Ils font valoir en effet que la banque a commis une faute dans la libération des fonds de nature à la priver de son droit à la restitution du capital prêté'; que le contrat prévoyait l'installation et
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669a
7 novembre 2002
ICD VIE aux droits de laquelle vient la CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE (C.N.P.), pour les risques décès et incapacité de travail.
Chambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
3 juin 2026
[A] est évalué à 145.719 € (191.000 € montant des travaux ' 45.281 € montant du capital restant dû pour le prêt souscrit pour financer les travaux), - dit que M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6383
1 septembre 2022
[H] de sa demande de créances à l'encontre de l'indivision au titre du paiement des mensualités du prêt immobilier, du prêt à la consommation 1 et du prêt à la consommation 2 ; - Débouté M.
4e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f38
22 février 2018
Au contraire et en application de l'article 1876 du code civil , le prêt à usage est essentiellement gratuit.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Pôle 2 - Chambre 5
616337ed06e11dac7d76d10c
21 juin 2011
au 1095ème jour'qui relève alors de la garantie «invalidité permanente totale» distincte - par l'effet de l'avenant n° 2- de la garantie «incapacité de travail» désormais limitée à 3 ans; qu'une telle
3e chambre civile
69fd7a4bcdc6046d4703ce45
7 mai 2026
En effet, il ne s'agit pas d'un assainissement individuel de type microcentrale mais simplement d'une fosse septique.
Pôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cb9
27 novembre 2013
Monsieur [G] soutient que le prêt de main d'oeuvre illicite est caractérisé car : - il était intégré dans l'équipe de LBPAM et subordonné à elle, - LBPAM lui fournissait les outils de travail, - la
6253cdbfbd3db21cbdd945db
13 juin 2019
Le prêt n'ayant pas été remboursé, la société BNP PERSONAL FINANCE, venant aux droits de Sygma Banque a assigné Monsieur U... devant le tribunal d'instance de Tours en sollicitant sa condamnation à lui
6253cd93bd3db21cbdd93b7a
21 avril 2017
L'examen favorable des demandes de prêt requiert en effet en pratique des comptes bancaires des candidats à l'emprunt présentant une situation stable sur plusieurs mois.
1ère Chambre
6799c4405331f58c9ee86fe2
28 janvier 2025
- dès lors que la demande de prêt n'est pas effectuée par le signataire de l'acte au sein duquel est insérée la condition suspensive, alors celui-ci ne justifiait pas d'une « demande de prêt conforme
6253c84ebd3db21cbdd84d95
12 novembre 1999
Y... soutiennent, dans leurs dernières conclusions, que lors de la signature du contrat de prêt dont s'agit, le consentement de Monsieur X...
Pôle 2 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1b6
15 mai 2018
[B] soutient avoir effectué en espèces, celui-ci produit deux attestations. Cependant, l'attestation établie le 29 septembre 2014 par Mme [F][T][T] qui déclare avoir, le 13 décembre 2012, prêté à M.
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