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7 826 résultats pour « presence d'enfants d'un premier lit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

62c7cac9cb8dca058e3e7da6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ordonnance prononcée le 6 juillet 2022 à 10h15, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les moyens présentés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cb

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Devant le premier juge le père des enfants exposait que lors de la séparation du couple il avait fait la démarche de raccompagner sa concubine dans son clan d'origine, et que s'il avait gardé les enfants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03717_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de son épouse, né d'un premier lit.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e1f

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

IV. - Concernant la fin de la rétention et l'éloignement : 1° Demande de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02250_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il soutient que : la situation de l’enfant C...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02577_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, le premier alinéa de l’article L. 441-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile limite la validité territoriale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01586_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

issus d'un premier lit ; Rislène est âgée de presque 4 ans ; On ne sait non plus rien de l'importance des sommes qui lui sont servies par la CAF ; C'est d'ailleurs vainement que l'on chercherait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00960_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Si Mme Jlaiel Mahersi a installé un lit à barreaux dans sa chambre, lieu propice au repos où elle envisage désormais de faire dormir les enfants, ce n’est que sur l’insistance des professionnels qui lui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00303_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03488_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La communauté de vie de l'intéressé avec son épouse n'est pas contestée et pas davantage sa participation à l'entretien et l'éducation de ses deux enfants ainsi que de l'enfant de son épouse né d'un premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b1bc848dca0cf81e5c282f

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[C] [Z], interpète en langue arabe muni d'un pouvoir général et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00963_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

nés d'un premier lit, de son épouse et de leurs deux enfants communs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03819_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « La demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01380_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Il se prévaut également de la présence sur le territoire national de sa fille, née d'un autre lit deux semaines après son mariage.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65ab70fc36bfc00008d68bbc

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

consulaire, le type de présentation, le motif de présentation ou non présentation, ni le retour des autorités consulaires, ni la date et l'heure de la notification des droits en rétention, pas plus que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

en plus des deux enfants commun, Damien et Virginie, de l'enfant né de sa relation adultère, et d'un enfant né d'un premier lit de sa compagne ; il reçoit enfin de son employeur un supplément familial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

* * * * * Des relations ayant existé entre Guillaume Y... et Laure X... est né un enfant, Landry, le 28 décembre 2005, reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02797_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

D'autre part, ainsi que l'a relevé le premier juge, la circonstance qu'il invoque n'a pas privé M.

Source officielle

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