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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65a0ebff5bbe450008b2ce4e
11 janvier 2024
de toute somme nécessaire pour la poursuite du contentieux, qu'il s'agisse du paiement des frais d'expertise ou pour procéder au règlement d'une provision d'un avocat à la Cour de Cassation et sont donc
Chambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918ab
12 mai 2022
placée auprès du premier président, désignée par l'ordonnance n° 83/OD/PP.CA/21 du Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 15 décembre 2021 pour faire fonction de Président dans le
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85b
5 juin 2012
Par jugement en date du 22 avril 2010, le Juge aux Affaires Familiales a considéré que Mme Z... épouse Y... ne pouvait agir aux lieu et place de M.
1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
DAMPFHOFFER, Président et Madame Patricia POGGI, greffier présent lors du prononcé.
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a879b3c8605deec1f97
25 janvier 2023
réglée.
Chambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d56
25 juillet 2024
Cette mise en demeure devra, à peine de nullité, rappeler les termes de la présente disposition ; 2° Des agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds, notamment le fait
2ème chambre section B
64a8ff6d03029105dbedc234
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJ2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae5
26 janvier 2023
Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur
Pôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af363
28 février 2017
Il soutient que le décret du 27 juin 2008 avec les règles nouvelles de l'annexe 3 du statut mènent à priver l'agent qui a atteint l'âge de 55 ans d'une pension statutaire à taux plein et que les raisons
3e Chambre A
60362755b497c48a7f8e6993
10 décembre 2015
Il résulte des éléments objectifs qui précèdent, non utilement combattus, que l'ASL de la ZAC du Roudai, sur laquelle pèse une obligation générale et statutaire d'entretien du réseau pluvial et de la voirie
16e chambre
5fca65fdd9e95f4ef3ad3577
29 octobre 2020
Par conséquent, l'article 9.2 du Règlement 44/2001 dont se réclame l'intimée, qui permet de donner compétence à la juridiction du lieu d'établissement d'une simple succursale ou agence présente sur le
5ème Chambre
645c88709925b3d0f8f8f436
3 mai 2023
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, à la Cour d'Appel de NANCY, et par Monsieur Ali ADJAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00021_20240228
28 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 16 février 2024, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb67a
19 mars 2013
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Catherine CURT, greffier présent lors du prononcé.
1re chambre 1re section
60370bae831271a65fcfe0e4
18 juin 2015
chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Monsieur
6253cdcfbd3db21cbdd948ec
12 mars 2020
W... en sa qualité de Président de la société Dorleane en ce que le principe du contradictoire n'a pas été observé, - condamné la société Dorleane à régler à M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, J.
DCA_21LY03713_20240321
DCA_21LY03715_20240321
686ca6e7ab48d770a9cb5d96
1 juillet 2025
Madame [I] [M] épouse [T] expose que les statuts et le règlement général de l'ADAPEI prévoient que la nomination des postes de direction doit être faite par le président sur proposition d'une commission
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