CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 258 résultats pour « primes et qualifications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df1fa4cdc6046d4747be53

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1], prise en la personne de ses représentants légaux, à payer à M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616250ff929f6bffa995b39d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

En revendiquant sa qualification de chemin d'exploitation ou un droit de servitude sur ledit chemin, les époux [P] ne contestent pas la qualité de propriétaire de [J] [Q], désormais établie par titre.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a22604ecdc6046d4738cded

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS : Moyens des parties : Le [1] fait valoir que l'Urssaf et les juridictions ont la compétence pour qualifier son activité.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3fc25a97f0381f53ee

Appel

18 juillet 2014

18 juillet 2014

d'assiduité et une prime de ponctualité représentant chacune 2 % du salaire brut de base.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd800

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

protocole le 11 mai 2005 par lequel ils ont convenu à l'unanimité d'abroger les dispositions de l'ancien accord d'entreprise du 5 juillet 1993 pour les remplacer, à compter du 1er juillet 2005 pour la prime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb4b8594705dbfccb36

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur la loi applicable au contrat - Sur la qualification du contrat 29.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b059

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Se prévalant d'une promesse unilatérale d'embauche avec prise d'effet au 1er mai 2021, valant contrat de travail, Monsieur [L] [W] a pris acte de la rupture de son contrat de travail par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f6

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Sur la qualification de la prise d'acte Le non paiement des heures supplémentaires et des congés payés afférents pour un montant de 18. 711, 25 € constitue un manquement grave de l'employeur justifiant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aacf5cdc6046d47939c56

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas démontré que la société [F] [I] aurait sciemment tu, au moment de la conclusion du contrat, que sa qualification ne permettait pas d'obtenir la prime énergie EDF.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par jugement du 13 novembre 2019, le conseil de prud'hommes d'Orléans, section encadrement, a : Qualifié la prise d'acte de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Hubert X..., propriétaire des parcelles boisées mitoyennes, cadastrées section F no 727, 797 et 798, quant à la propriété et à la qualification du chemin forestier dit «   la Route Tournante   » bordant

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b5b201587f74be01b0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le contrat a prévu un temps de travail de 151,67H mensuelles, une rémunération mensuelle fixe (1 850€), une prime annuelle de 3% sur le bénéfice et une prime annuelle attribuée en fonction du chiffre d'affaires

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03194_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2018 de la direction des services informatiques de Paris-Champagne refusant de lui accorder le bénéfice de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e76c25a97f0381f56c5

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

primes individuelles et les primes collectives des joueuses ne devaient pas être différenciées pour la détermination de ses primes et qu'il avait droit à une prime par match, - considère que l'employeur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02241_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

accordée par l’Organisme professionnel de qualification des conseils en management (OPQCM), que cette qualification leur ait été accordée personnellement ou ait été accordée à la personne morale au sein

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01612_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

SARL MP Services ; les cartons de signature sur les comptes bancaires dont se prévaut l'administration montrent seulement que le nouveau gérant n'a jamais effectué les changements de signature ; la qualification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'ancienneté d'un montant brut de 234,66 euros une prime de 13 ème mois pour un montant brut de 249,60 euros une prime de vacances pour un montant brut de 93,60 euros une indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50e

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 08/1670 SARL CAMPEOLE C/ COMMUNE DE BELGODERE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL CAMPEOLE Prise

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

de 15%, qualifiée par l'appelante elle-même de prime d'itinérance ou de prime de fonction.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02441_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En ce qui concerne la présomption de qualification : 14.

Source officielle

Page 19 sur 1713

← PrécédentSuivant →