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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le tribunal a entaché sa décision d'une omission à statuer et d'une insuffisance de motivation en ne répondant pas à leurs arguments principaux, tirés de ce que le starter chargé
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d09c25a97f0381f4b7a
4 novembre 2014
RAPPEL DES DONNEES UTILES DU LITIGE : La société SP2I est une société d'ingénierie spécialisée en levage et en manutention.
4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
Comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014, " le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01361_20250910
10 septembre 2025
Mme A B, assistante socio-éducative au centre hospitalier spécialisé (CHS) de la Savoie, a fait l'objet d'une décision du 13 octobre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier spécialisé
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a9
7 mars 2008
A l'audience, Joseba AZ... n'a pas consenti à sa remise aux autorités judiciaires espagnoles et n'a pas renoncé à la règle de la spécialité.
3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision, révélée par son bulletin de notes du 9 juillet 2019, ayant prononcé son ajournement au baccalauréat technologique spécialité
6253cbcebd3db21cbdd8e56d
9 août 2011
C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-CORSE Y...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00047_20250603
3 juin 2025
production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans qu'une force probante particulière puisse être attribuée ou refusée par principe
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
mémoire en réplique enregistré le 8 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Thieffry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
droit au respect des biens consacré par l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'atteinte au principe
DCA_22PA01447_20230320
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02687_20250925
25 septembre 2025
A..., docteure en pharmacie, titulaire du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale et du diplôme d’études approfondies de génie biologique et médical, a été recrutée par les hospices civils de
DCA_23LY02690_20250925
B..., docteure en pharmacie, titulaire du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale, a été recrutée par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône en qualité, successivement, d’assistante
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00743_20250509
9 mai 2025
A a souscrit, le 3 septembre 2007, un contrat d'engagement avec la marine nationale au grade de maître, spécialité " détecteur anti-sous-marin ", d'une durée de dix ans.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6656b6c6260008b52faf
18 janvier 2024
Aucun principe de concentration des moyens ne peut donc lui être opposé.
DCA_22PA00729_20241227
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanofi-Aventis France et la société Allianz global corporate et specialty SE ont demandé au tribunal administratif de Montreuil
2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc2
8 septembre 2022
renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, il demande à la Cour d'infirmer la décision entreprise et de : - ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert judiciaire spécialisé
2 e chambre civile
644b637fc51457d0f882dc6a
25 avril 2023
La SARL CDI a obtenu du président du Tribunal de commerce de Chalon sur Saône une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 8 052 euros, rendue le 15 octobre 2020 et signifiée le 21 octobre
6707700b81e733ee26982d89
9 octobre 2024
Z], inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Besançon, demeurant [Adresse 3], téléphone [XXXXXXXX01], courriel [Courriel 6], avec faculté de s'adjoindre, en cas de nécessité, tout spécialiste
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
de reconnaissance mutuelle dans le cadre du marché intérieur même en l'absence de règlementation harmonisée ; - l'ANSES a déjà délivré des permis de commerce parallèle pour des spécialités équivalentes
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