Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026. ARRÊT EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [O] et M.

[Y] [V] et Mme [H] [I] épouse [V] à payer à M. et Mme [K] la somme de deux mille euros (2 000 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne solidairement aux entiers dépens

Il a par ailleurs contesté les sommes mises en compte au titre du loyer révisé, des décomptes de charges et frais de remise en état. M [P] [J] n'est pas intervenu à la procédure.

des assurances, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, - déclarer la demande des époux [M] recevable et bien fondée, et en conséquence ; - recevoir les époux [M] en leur appel

[S], A titre subsidiaire, Vu les articles R. 142-16 et suivants du code de la sécurité sociale et 256 du code de procédure civile, ordonner une consultation médicale ou expertise sur pièces permettant

[Z] ainsi qu'à Mme [B] qu'ils faisaient l'objet d'une procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire.

des 28 et 29 juin 2023 (pièce 28) puis la convocation éventuelle par cette Commission d'un nouveau congrès de l'USD 77 dans le respect de statuts de l'USD 77 du 13 juillet 2023 (pièce 1), Subsidiairement

[H] a été mis en mesure de d'y répondre, de sorte que la demande tendant à écarter ces ultimes conclusions et pièces sera rejetée.

Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Le 4 décembre 2019, la SARL [1] a convoqué Mme [I] a un entretien préalable fixé le 11 décembre suivant avec mise à pied conservatoire et par lettre du 23 décembre 2019, l'a licenciée pour faute grave

ALLAIRIC à lui payer les sommes suivantes : salaire pendant la période de mise à pied : 1 310, 82 €, indemnité compensatrice de préavis : 1 217, 91 €, congés payés correspondants : 121, 79 €, congés

[R] a été mis à pied à titre conservatoire le 2 avril 2025 et convoqué à un entretien préalable à licenciement au 10 avril. Le 2 avril 2025, M.

[M] sa mise à pied à titre conservatoire. Par courrier recommandé du 2 mars 2018, l'employeur a convoqué M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

L'avocat qui assistait [U] [M] a indiqué n'avoir aucune observation sur la procédure et sur les pièces qui y figurent.

, c'est-à-dire tant en vue directe qu'en vue oblique et à 360°, - décrire le hangar appartenant aux consorts [I] [N] et dire s'il présente un caractère vétuste, - décrire les pièces qui peuvent être

et de la fermeture de l'opéra de [Localité 2] pendant 4 ans en vue d'une réfection.

L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Au cas particulier, il est soutenu que les pièces relatives à la garde à vue sont des pièces justificatives utiles au contrôle de la rétention qui incombe au juge des libertés et de la détention.