par courrier électronique des documents suivants : 1) la liste, sous format excel, des professeurs des écoles stagiaires mentionnant leur mail professionnel et leur établissement d’accueil ; 2) les procès

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

2021 par la direction centrale ministérielle en charge de la gestion des personnels en vue de les présenter à la commission administrative paritaire nationale ; 5) les extraits, le concernant, des procès-verbaux

refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 : 1) les tableaux d'avancement pour les catégories A, B et C ; 2) le procès-verbal

, - dire que l'acte ne vaut pas titre exécutoire faute d'avoir été valablement signé par les concluants compte tenu de l'absence de validité de la procuration, - dire que l'acte ne vaut pas titre

de la commission administrative paritaire nationale du 27 mars 2014 ; 4) le procès-verbal de la commission administrative du 28 mai 2014 ; 5) les décisions de mutation des agents suivants : a) Monsieur

MOTIFS - Sur la demande de production de pièces sous astreinte : La société Boursorama reproche au juge des référés d'avoir ordonné la production de pièces sans constater qu'il existait un procès

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

de constat d'abandon dressé le 13 mai 1975 ; 6) le procès-verbal d'arrêt de concession qui daterait du 29 mars 1977 ; 7) le procès-verbal de reprise de concession par la commune ; 8) le registre mentionnant

de la CAP 38 d’avancement en 1ère classe de l’année 2017 ; 7) le procès-verbal de la CAP 38 d’avancement en 1ère classe de l’année 2018.

éventuellement annexée à un autre acte ne supplée pas le défaut d'annexion de la procuration à l'acte de prêt ; que l'article 21 du décret du 26 novembre 1971 précise que les procurations sont annexées

secrétariat le 28 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le procès-verbal

secrétariat le 28 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le procès-verbal

Dans ce cas, il est fait mention dans l'acte du dépôt de la procuration au rang des minutes » ; Considérant que la procuration donnée par Monsieur et Madame [S] à un clerc de l'étude du notaire rédacteur

[B] [Z] et Mme [I] [Z], à raison d'une procuration du 27 février 2007 faite à leur bénéfice par [H] [Z] et son épouse.