Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées

représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Sophie

alors que l'ensemble des prestations réalisées a été validé en présence de M.

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.

[O] ayant manqué à son obligation de conseil en ne vérifiant pas la nature géologique du terrain, ni sa configuration afin de conseiller un drainage.

Par jugement du 17 novembre 2005, le tribunal de grande instance de Marseille a retenu à l'encontre de la banque un manquement au devoir de conseil et de prudence pour avoir proposé d'affecter l'intégralité

Le 25 mai 2010, les époux [U] et la SCI LCK ont assigné le Crédit Agricole devant le tribunal de grande instance de Draguignan pour qu'il soit jugé qu'il a manqué à son devoir d'information et de conseil

de prudence, de conseil et de mise en garde à son égard et s'est abstenu de respecter ses obligations au titre du droit de la consommation, dire et juger que la clause d'intérêts du prêt ne respecte

La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Entre-temps, la société IRT conseils est devenue Intelsoft.

, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, faisant fonction de président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré

Toutefois, il est de principe, en jurisprudence, sur le fondement du devoir de conseil de l'entrepreneur et de son obligation de résultat, que, sauf décharge donnée par le client, l'entrepreneur qui intervient

de conseil, de vérifier la bonne réalisation des recherches effectuées par VP Construction au sein du groupe et que cette dernière ne pouvait ignorer devoir en conserver une trace écrite.

Me [T] a manqué à son devoir de prudence et vigilance et à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des acquéreurs sur le caractère en l'espèce fragile de la garantie intrinsèque offerte, au

Me [B] a manqué à son devoir de prudence et vigilance et à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des acquéreurs sur le caractère en l'espèce fragile de la garantie intrinsèque offerte, au