M X... en a pris acte par conclusions du 18 mai 2010, mais soutient que les demandes nouvelles seraient irrecevables.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 septembre 2022 et l'affaire a été appelée à l'audience du 18 octobre 2022 avec une réouverture des débats au 22 février 2023.

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 2 avril 2021, la société CIC demande à la cour : - d'infirmer le jugement, - de condamner M.

en nullité desdites résolutions, ' a ordonné avant-dire droit sur la régularité de la résolution n°2 de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 avril 2021, la réouverture des débats, faisant injonction

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 14 décembre 2021 à 13h30 à laquelle les parties sont invitées à présenter leurs observations sur les conclusions de la mission de consultation sur pièces

Elle précise, en revanche, se désister de sa demande au titre du compte courant, la débitrice ayant régularisé les sommes dues à ce titre.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président

débiteur principal.

Vu les conclusions du 5 février 2024, auxquelles il est renvoyé pour exposé des prétentions et moyens de Madame [Z] qui demande à la cour de : In limine litis, - la recevoir en son appel et l'y

- Sur la demande de renvoi devant le premier juge et la demande subsidiaire de réouverture des débats, L'audience d'orientation est une audience unique qui ne se tient que devant le juge de l'exécution

tirée de la mauvaise foi de la débitrice et soulevée devant lui par ce créancier qui n'a pas évoqué expressément cette mauvaise foi, ni sollicité l'irrecevabilité de la demande et il appartenait au premier

Il doit être ajouté qu'ayant prononcé la nullité de l'acte introductif d'instance, le tribunal s'est néanmoins prononcé sur le fond des demandes, sans susciter la contradiction de la demanderesse sur la

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

irrecevables en application des dispositions de l'article 783, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile et sont donc hors débats sans même qu'il y ait à les écarter comme le demande la S.A.

Exposé des prétentions des parties Par dernières conclusions reçues le 5 mars 2024, Mme [T] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris ; - débouter la Sci Elodie de ses demandes de

Cette fin de non-recevoir n'ayant pas été soulevée par la société MT Paris Deco, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin d'inviter les parties à se prononcer sur ce point et de réserver l'ensemble

Suivant conclusions en réouverture des débats notifiées par le RPVA le 28 février 2023, la société demande à la Cour de : A titre principal, - juger que l'action récursoire de la CPAM de Meurthe-et-Moselle

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 7 décembre 2022, l'appelante demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - de dire et juger qu'elle est recevable et bien

Par arrêt mixte du 27 juin 2024, la cour a : - rejeté la demande de la Société générale tendant à voir écarter et rejeter les conclusions et pièces produites par Mme [H] et M.