Par ordonnance en date du 7 septembre 2018, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a mis hors de cause la société Meridian Neue Energien Gmbh, ordonné une mesure d'expertise confiée à

A titre subsidiaire, il demande en se fondant sur la classification H, - 12.824,94 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - 1.282,49 euros au titre des congés payés afférents

La société par actions simplifiées société de montage immobilier Fayat (la Somifa) était chargée du rôle de promoteur immobilier.

de [S] [Y], - le rejet des demandes du syndicat des copropriétaires , - sa condamnation à payer 1 500 € à [S] [Y] et 2 000 € à la SCI Amilcar .

neuf du bâtiment ancien sinistré par l'incendie, le Maire de [Localité 1] a, par arrêté du 13 octobre 2009, ordonné la fermeture du seul corps de bâtiment sinistré.

Sur les congés payés : Monsieur [H] [W] sollicite la condamnation de son employeur à lui payer la somme de 2864€ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, sans fournir aucune explication et

dans le bâtiment B

mètres carrés à l'angle droit du bâtiment.

Le 18 novembre 2016, Monsieur [O] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues afin que la société TP Provence soit condamnée à lui payer un rappel de prime d'ancienneté, l'incidence congés payés

A alors que l'acte de vente faisait référence à un bâtiment F.

Dans sa version applicable à la cause, l'article 388 du même code prescrit que la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.

Par acte d'engagement du 29 avril 2019, cette société a confié la réalisation du lot 2 (Façade) à un groupement d'entreprises composé des sociétés Indigo Bâtiment, GMG et Delagarde Compagnons Façadiers

cas d'une voie d'accès, - que si les toitures sont comprises dans les bâtiments assurés, les dommages les concernant ne peuvent être indemnisés sur le fondement de la garantie catastrophe naturelle

Quant à la seconde cause, MM.

Surabondamment, la cour estime qu'un arriéré d'heures supplémentaires de 641,76 euros (1.023,76 € réclamés par le salarié - 382,00 € payés en juin 2008) ne constitue pas un motif sérieux et en tout cas

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/139 Rôle N° RG 23/06258 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDZM S.A.S. B.T.I.

du bâtiment A.

congés payés afférents, CONDAMNER la société France MEDIAS MONDE à payer à Mme X... à titre de rappels de prime d'ancienneté depuis août 2004 jusqu'à la fin du préavis en novembre 2011 la somme 9597,35

[R] à payer à la SARL GROUPE DE L'ETOILE la somme de 2 500 euros pour la procédure de première instance et de 4 000 euros en cause d'appel en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

sur la base de 2 jours ouvrables de congé par mois de travail, est versée aux cadres après 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des