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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234b
28 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Chambre sociale
63b91af9b63d827c909cad54
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Chambre Sociale
643a42eed83dbd04f5fb2b90
14 avril 2023
chargé d'instruire l'affaire.
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368a
3 juillet 2025
Les médecins écrivent ainsi :' Considérant les données Anamnéstiques qui permettent de retenir: - le 21/01:2018 la prescription d'un arrêt de travail en rapport avec la pathologie instruite ce jour (
67f9f3a4a6be9c926c7ca9df
11 avril 2025
65b370898c0355000835f8d3
25 janvier 2024
Il appartient alors à la société de rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.
6253cd39bd3db21cbdd92a6d
10 novembre 2015
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame LECAPLAIN-MOREL, vice-président placé chargé d'instruire
5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403bd
20 avril 2023
Par conclusions d'incident notifiées le 5 avril 2023, la SARL [12] et la société [14] demandent au magistrat chargé d'instruire l'affaire de : - débouter M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01344_20230216
16 février 2023
du médecin instructeur.
Pôle 2 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d205
13 décembre 2013
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues de l'article 785 du Code de procédure civile.
4ème chambre
DCA_24TL00302_20260122
22 janvier 2026
lors que le magistrat désigné n’a pas accepté l’envoi de pièces par le biais de l’application Télérecours ; - le jugement est irrégulier dès lors que le magistrat désigné a dénaturé les pièces du dossier
13e chambre
5fde3bc7a7f24c18ebc4df07
3 juillet 2018
mois quel que soit le domaine de tension de raccordement".
6253c9fbbd3db21cbdd89ba1
12 octobre 2007
de procédure pénale, Assistés de Madame COCKENPOT, Greffier, En présence de Monsieur LELEU, Substitut Général, Réunie en chambre du conseil à l'audience du 28 septembre 2007, Vu la procédure instruite
CHAMBRE 8 SECTION 2
6364bb8ce405357f749ea9e7
3 novembre 2022
Adresse 2] [Localité 9] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 12 Octobre 2022 tenue par Danielle Thebaud magistrat
16e chambre
6035db5182f7d241d8eded86
11 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller,faisant fonction de Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller
6867689fdd25744ff781d533
Monsieur [R] [M] [Adresse 1] Non comparant, ni représenté Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 25 Juin 2025 tenue par Danielle Thébaud magistrat
M. le Procureur de la République, le 30 Juillet 2002c/Monsieur A
6253c94cbd3db21cbdd87ddf
9 janvier 2006
Le 19 juillet 1999, le magistrat instructeur rendait une nouvelle ordonnance de non-lieu conforme aux réquisitions du Ministère Public aux motifs que les investigations accomplies à la suite de l'arrêt
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
Souad Y..., qui se constituait partie civile devant le magistrat instructeur maintenait ses premières déclarations, précisant qu'elle n'avait pas donné, le jour des faits, rendez-vous au mis en examen,
6253cb87bd3db21cbdd8db53
5 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
2e chambre sociale
69621bf2cdc6046d47d3b672
9 janvier 2026
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
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