presse étrangers", et prend "en charge l'ensemble des prestations liées à l'importation des produits (déclarations diverses, obligations fiscales...)" et reçoit pour cela un paiement correspondant à l'ensemble

Le 9 août 2019, la Sas Bms Sud Ouest et Mme [Z] ont échangé divers courriers électroniques dans le cadre desquels cette dernière s'est plainte de la qualité des prestations réalisées.

Ce contrat prévoyait également la fourniture d'une prestation intitulée « Full Service » pendant la durée de la location, concernant notamment le contrôle des matériels et le remplacement des composants

Ainsi, la résolution du contrat de prêt en conséquence de celle du contrat de prestations de services qu'il finançait emporte, pour l'emprunteur, l'obligation de rembourser au prêteur le capital prêté,

de 15.000€ HT facturé mensuellement à hauteur de 2.500€ HT et ayant eu pour objet la réalisation des prestations suivantes par CRC Communication : - diffusion et suivi des communiqués de presse (notamment

exploité à ROUBAIX,290, avenue Linne sous l'enseigne " Passion Presse " ; qu'il a cessé cette activité le 30 avril 2003 ; qu'il n'a pu revendre le fonds de commerce qui avait entre temps dépéri ; qu'il

La société Fraich'heure international lui a facturé des prestations de mise à disposition de personnel pour des travaux de nettoyage et de réfection du site ainsi que des prestations de maîtrise d'œuvre

[N] ne justifiait pas de la réalisation de l'intégralité de sa prestation, le premier juge a, par jugement du 31 décembre 2019 : débouté M.

Sur la déchéance du droit du prêteur aux intérêts Au soutien de leur demande de déchéance du droit du prêteur aux intérêts, les époux [I] font, devant la cour, valoir que l'offre ne mentionnerait pas

Ils soutiennent que le prêteur a commis des fautes le privant de son droit au remboursement du capital prêté en débloquant les fonds au vu d'un contrat irrégulier et sans avoir procédé aux vérifications

en charge du suivi et du recouvrement des créances cédées le recouvreur, ainsi que le pouvoir octroyé le 12 novembre 2019 au recouvreur par la société de gestion représentant le fonds commun de titrisation

le 5 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché public ayant pour objet les prestations

En conséquence, la demande de requalification de ce contrat de prestations de services en contrat sportif sera rejetée.

FRANFINANCE CREDIT, imprimées sur l'offre et celles de la société GYMNASIUM tapées à la machine; que néanmoins, cette mention de la société GYMNASIUM ne constitue pas la mention déterminée de la prestation

De cette union sont issus trois enfants : - Cécile Y..., née le 5 mars 1989 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), aujourd'hui majeure -Josselin Y..., né le 23 septembre 1994 à Saint-Priest-en-Jarez -Alizée

La société Morin TP a commandé à la société REVAGA une prestation de recyclage de déchets suite à la démolition d'une barre d'immeuble à [Adresse 4].

et prestations accomplis qu'il a déclaré comme pleinement achevés au prêteur, puis en procédant au remboursement des échéances de prêt, sans discontinuer y compris après délivrance de l'assignation,

réalisées du 1er avril au 30 juin 2020, - une facture n°20210100219 adressée au syndicat secondaire A de l'EITMM pour un montant de 16 420,13 euros TTC pour des prestations réalisées du 1er au 30 novembre

et le prêteur est tenu de restituer à l'emprunteur les échéances du prêt déjà payées.

S'agissant de la restitution du capital prêté par l'emprunteur, le juge a relevé que la banque a commis des fautes en ne s'assurant pas d'une part, de la livraison effective de l'intégralité des prestations