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10 470 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af67eab6c6260008b53070

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

reprendre le remboursement des mensualités à peine de déchéance du terme, - subsidiairement, en cas de nullité des contrats, de déclarer irrecevable la demande des consorts [X]-[D] visant à la privation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931ab

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

, ainsi que la prise en charge par l'assurance invalidité de sa quote-part de remboursement des mensualités contractuelles, alors qu'elle n'est propriétaire que de manière indivise et par moitié du bien

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6358cda7c40aa805a7864c22

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

judiciaire des contrats conclus le 27 mars 2018 aux torts exclusifs de la société SCT, exerçant sous l'ancienne Cloud éco, rétroactivement à la date du 2 juillet 2018, condamné la société SCT à lui rembourser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab56

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

échues impayées au jour où la Cour statue et de leur enjoindre de reprendre le remboursement des mensualités à peine de déchéance du terme, - subsidiairement, en cas de nullité des contrats, de déclarer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61631528e03efc4516bd2e7c

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

[W] de rembourser les mensualités relatives à l'emprunt immobilier à titre de complément de pension alimentaire. L'assignation en divorce a été délivrée le 10 février 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f3543823d76b03177c

Appel

9 février 2011

9 février 2011

[P] soutient qu'il a remboursé les mensualités d'un prêt contracté le 30 juillet 1999 par la sarl Point I pour l'acquisition d'un véhicule Ford mis à sa disposition pour son travail, que la sarl Point

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4c7c3ffdb9560b08e1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] n'a pas poursuivi le règlement des mensualités et en l'assignant le 28 août 2023 en paiement du solde du prêt, la banque a manifesté clairement sa volonté d'obtenir la résiliation et le remboursement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e381cdc6046d47d9c4c7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle prétend lui avoir consenti un crédit personnel en date du 16 décembre 2021 portant sur la somme de 16.000 euros remboursable en une mensualité de 262,55 euros et 71 mensualités de 246,62 euros au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda7

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

Isidore Y... s'est porté caution solidaire du remboursement de cette somme par acte daté du même jour. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236ef8c924eadffcc48f7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle ajoute avoir connu des difficultés pour rembourser le prêt du véhicule et n'avoir remboursé aucune mensualité, ce qui n'a pas empêché la banque de lui consentir des crédits qui ont encore augmenté

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315871dfcd8318201492

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[E] a définitivement cessé de s'acquitter du remboursement des mensualités du prêt à compter du mois d'avril 2019, mettant ainsi en échec le paiement de son crédit et n'a pas remboursé le solde débiteur

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad1eacdc6046d47bf9c86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'achat immobilier a été financé par un prêt principal de 188 800 euros payable en 300 mensualités par échéances progressives, deux prêts employeur 1% pour 5 600 euros remboursables en 120 mensualités

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

65b4b1077ef77d000880b5e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

(pièce n° 26) La qualification de vente ou de donation de l'acte querellé dépend donc de la justification des personnes ayant procédé au remboursement des mensualités du prêt immobilier de la banque

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5ca955548e0aba48f64

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] apparaissait en mesure de rembourser la mensualité du prêt contracté d'un montant de 206,75 euros, les diligences du préteur à cet égard apparaissant suffisantes. Au demeurant, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e6d2fa6fd0f8040449

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ailleurs, les comptes courants de la famille [M] dans la société [M] devaient être remboursés par mensualité de 12 000 euros.

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162be9399b588421c5e38ef

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

l'affirmation de Monsieur [K] [X] [Z] selon laquelle elle  aurait  acheté  ce  bien  au  prix  de  230 000 €  moyennant  un apport  personnel de 166 500 € et l'emprunt d'une somme de 60 000 € qu'elle rembourse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ed5d3e42c22e13b8e3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au titre des charges, il est indiqué le remboursement de mensualités d'un prêt souscrit auprès de la société Société Générale à hauteur de 249 euros dont il n'est pas contesté que la société Franfinance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c039445a086e2bcede9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Seul le TAEG a été très légèrement (0,01 %) modifié par l'effet même du réaménagement car mathématiquement l'allongement de la période de remboursement et la réduction du montant des mensualités sur la

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6a1e6501cdc6046d47caa122

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

et 159 925,61€, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 1469 du code civil, oAu titre des taxes foncières 2014 à 2018, soit la somme de 5536€, à parfaire, oAu titre des remboursements

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ef2a721643bddf8ff84d21

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle ajoute qu'en dépit d'un accord de règlement, les mensualités de 500 euros sont très insuffisantes à rembourser le solde du prêt au regard des mensualités contractuellement dues de 913,84 euros.

Source officielle

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