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146 391 résultats pour « respect »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46c

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

cessation des fonctions de [Z] [F], alors que trois autres ont été contactés à tort'; - qu'il n'y a pas de lien entre les demandes présentées par elle au titre de la garantie de bilan et le prétendu non-respect

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ces deux procédures d'appel respectivement enregistrées au répertoire général sous les numéros 17/17008 et 17/17558 ont été jointes par ordonnance du 23 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[W] devant associé au capital de la société Lab 77 dans le respect des dispositions du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca61aabdf705496ca293fa

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'arrêt du 5 novembre 2020 a tranché le différend entre les parties. La décision de la cour d'appel a confirmé ou infirmé le jugement de première instance concernant les conditions du contrat d'agence

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca6d9fb8ec6f5897d6d651

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La Cour d'appel statue sur les droits successoraux respectifs des héritiers en tenant compte de la validité du testament olographe de 2012 et de ses effets sur la donation antérieure de 2005.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre Section 1

5fca6e2b57b60559469a620a

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Elle affirme par ailleurs qu'elle a respecté son obligation d'information de sorte qu'aucune faute ne lui est imputable.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[G] de bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, dans le respect des dispositions de l'article R 4624-10 du code

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76aa0165796406559bc3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 8 octobre 2020 après avoir entendu les conclusions et plaidoiries des avocats des parties en cause.

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fca723e593a195e41534310

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La décision rendue le 14 octobre 2020 par la Cour d'appel de Versailles statue sur les prétentions respectives des parties concernant les conséquences de la réorganisation du groupe et les modifications

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fca7764d5fc3e64e13cec61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de disproportion que dans un délai de 5 ans à compter de leur engagement puisque c'est à compter de cette date qu'ils connaissaient la disproportion prétendue, les actes de cautionnements datant respectivement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f81fbb58046b83ac8a6

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

La Cour d'appel statue sur les prétentions des parties concernant l'exécution du contrat de construction de la centrale photovoltaïque et les responsabilités respectives d'EDF Renouvelables France et de

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f8c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La cour d'appel a rendu son arrêt le 12 novembre 2020. Le contenu spécifique de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni qui s'interrompt au début de l'exposé du litige.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

C'est également à bon droit que le premier juge a relevé que la société Exaedre Architectes avait commis une faute contractuelle en ne vérifiant l'avancement des travaux et le respect de la pose de ces

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Si à l'endroit de l'accident il existait une ligne discontinue comme le soutient [C] [B] qui pouvait donc la franchir il est ressort aussi qu'il existait une intersection et que [C] [B] n'a pas respecté

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CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La cour ne constate pas dans la lecture du rapport un manquement de l'expert dans ses investigations et ses réponses à la mission du juge, ni au respect du contradictoire dans la conduite de ses opérations

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Helvetia Assurances invoque une autre déchéance du fait que, contrairement à l'article 10.2 § 5, la société Togo Food ne justifie pas avoir respecté ses obligations, notamment en avisant ' tous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd87382c4ac97484853b25f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'arrêt rend une décision relative aux modifications statutaires et à la gestion de la SCI, en tranchant les contestations soulevées par les parties concernant la répartition des parts et le changemen

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbf

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La Caisse d'épargne a sollicité la saisie des rémunérations de Mme [R] au titre des prêts PH Primo Report n°9011712 et 9011713 pour les sommes respectivement dues au 18 juin 2013 à hauteur de 66 054,64

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CA

1ere Chambre

5fd8763b92574b2eb06638cc

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

droit fixe ou des émoluments et la justification de leur auteur, '' faire le compte entre les parties en fixant, pour chaque dossier, le montant des droits, émoluments et débours devant revenir respectivement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La répétition de votre comportement, votre stratégie d'envoi de sms sont inadmissibles ; vous devez au minimum solliciter une autorisation par une conversation.

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