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750 résultats pour « revendication des biens légués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6163abe5379f4722fa1c51dd

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[D] a montré illégitimement qu'elle était l'unique héritier' ; Mais considérant qu'aux termes d'un testament notarié du 9 août 1978, [Z] [D] a légué à son épouse sa part de communauté dans les biens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc36ee633183e2ee17b2e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[N] avait commis des abus de biens sociaux, des escroqueries, et des faux en écriture ; - qu'il existait bien un péril sur le recouvrement de sa créance, car M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561576c5d9057df80297

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La date de livraison ayant été avancée, le bien a été livré à l'été 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eac

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Il prétend que l'itinéraire qu'il a employé était bien plus adéquat que celui proposé par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

avait légué au concluant sa part indivise sur 1'héritage d'Eugène X....

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0c85645f9b5f0f9d4a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Ce projet est notifié aux parties auxquelles un délai est imparti pour en contester éventuellement le bien-fondé ; 3o Ce projet, s'il n'est pas contesté, vaut décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35eeb1d7564000872dd50

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils ajoutent que [H] [O] souhaitait que les biens de famille restent dans la famille, ce que contredit le testament.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e47

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Un jugement rendu le 20 février 1996 condamnait Monsieur X... à libérer ces biens faisant partie de la copropriété.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda0392bb054145b0a35ee0

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Elle affirme que l'importance de cet héritage confirme que la donation visée dans l'acte authentique doit être qualifiée de legs au regard de la part infime qu'elle constituait dans les biens transmis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e35

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

RG N : 13/ 01141 AFFAIRE : SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C/ AXA CORPORATE SOLUTIONS, intervenante volontaire, SAS BLEDINA, SAS GIELLY prise en la personne de son Président DB/ MCM DEMANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32b

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Il est domicilié officiellement dans ce bien immobilier.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc0d2799a9057d5dcf53

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce bien est composé d'un immeuble d'habitation et de quatre emplacements de stationnement extérieurs dont les vendeurs étaient propriétaires indivis.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be62dd13ef607c90ab6386

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[A] [H] a légué à Mme [C] [B] la quotité disponible incluant la totalité du mobilier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078a

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Dans ce même acte, le conjoint survivant a exercé son option légale et a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603282fd7a5708b6c88e33c7

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

à la somme de 2 059 814 euros ; - de dire le caractère libre d'occupation des biens ; - de dire que l'indemnité à lui revenir doit être allouée en valeur libre d'occupation ; - d'invalider le décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2cc

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Selon acte authentique du 12 novembre 2001, elle l'a revendu à Nelly B..., moyennant un prix de 320. 142, 94 € (2. 100. 000, 00 F).

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315f8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] [R] qui a contribué à la dégradation du bien. Sur ce, M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff607a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de fruits et légumes intinérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Il dit avoir payé seul la taxe foncière afférente aux biens indivis jusqu'en 2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9fb6b90f4b03cf3ad84bb

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Les biens venant de la famille [G] ('.)

Source officielle

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