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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6163abe5379f4722fa1c51dd
9 septembre 2010
[D] a montré illégitimement qu'elle était l'unique héritier' ; Mais considérant qu'aux termes d'un testament notarié du 9 août 1978, [Z] [D] a légué à son épouse sa part de communauté dans les biens
Pôle 1 - Chambre 10
633fc36ee633183e2ee17b2e
6 octobre 2022
[N] avait commis des abus de biens sociaux, des escroqueries, et des faux en écriture ; - qu'il existait bien un péril sur le recouvrement de sa créance, car M.
1ère Chambre
627b561576c5d9057df80297
10 mai 2022
La date de livraison ayant été avancée, le bien a été livré à l'été 2017.
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eac
26 juin 2006
Il prétend que l'itinéraire qu'il a employé était bien plus adéquat que celui proposé par l'employeur.
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
avait légué au concluant sa part indivise sur 1'héritage d'Eugène X....
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0c85645f9b5f0f9d4a
14 septembre 2017
Ce projet est notifié aux parties auxquelles un délai est imparti pour en contester éventuellement le bien-fondé ; 3o Ce projet, s'il n'est pas contesté, vaut décision.
65b35eeb1d7564000872dd50
25 janvier 2024
Ils ajoutent que [H] [O] souhaitait que les biens de famille restent dans la famille, ce que contredit le testament.
6253c9a4bd3db21cbdd88e47
5 octobre 2006
Un jugement rendu le 20 février 1996 condamnait Monsieur X... à libérer ces biens faisant partie de la copropriété.
1re chambre 1re section
5fda0392bb054145b0a35ee0
15 octobre 2019
Elle affirme que l'importance de cet héritage confirme que la donation visée dans l'acte authentique doit être qualifiée de legs au regard de la part infime qu'elle constituait dans les biens transmis
6253ccfabd3db21cbdd91e35
8 janvier 2015
RG N : 13/ 01141 AFFAIRE : SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C/ AXA CORPORATE SOLUTIONS, intervenante volontaire, SAS BLEDINA, SAS GIELLY prise en la personne de son Président DB/ MCM DEMANDE
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
Il est domicilié officiellement dans ce bien immobilier.
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0d2799a9057d5dcf53
5 mai 2022
Ce bien est composé d'un immeuble d'habitation et de quatre emplacements de stationnement extérieurs dont les vendeurs étaient propriétaires indivis.
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dd13ef607c90ab6386
10 janvier 2023
[A] [H] a légué à Mme [C] [B] la quotité disponible incluant la totalité du mobilier.
6253cc8ebd3db21cbdd9078a
19 juin 2013
Dans ce même acte, le conjoint survivant a exercé son option légale et a opté pour l'usufruit de la totalité des biens de la succession.
Pôle 4 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33c7
18 janvier 2018
à la somme de 2 059 814 euros ; - de dire le caractère libre d'occupation des biens ; - de dire que l'indemnité à lui revenir doit être allouée en valeur libre d'occupation ; - d'invalider le décision
6253cad1bd3db21cbdd8c2cc
8 juillet 2008
Selon acte authentique du 12 novembre 2001, elle l'a revendu à Nelly B..., moyennant un prix de 320. 142, 94 € (2. 100. 000, 00 F).
1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315f8
26 janvier 2023
[W] [R] qui a contribué à la dégradation du bien. Sur ce, M.
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607a
10 avril 2024
de fruits et légumes intinérant.
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
Il dit avoir payé seul la taxe foncière afférente aux biens indivis jusqu'en 2008.
5fd9fb6b90f4b03cf3ad84bb
22 octobre 2019
Les biens venant de la famille [G] ('.)
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