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2 106 résultats pour « série de contrats se rapportant chacun à une opération particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il pourra ainsi exprimer les besoins détaillés par secteur fonctionnel. / Il devra également recenser l'ensemble des contraintes susceptibles de perturber le déroulement de l'opération.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223443

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Sont plus particulièrement visés, pour chaque mission de conseil concernée : 1) les documents relatifs à l'éventuel appel d'offres passé par le ministère : notamment le règlement de la consultation, le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223442

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Sont plus particulièrement visés, pour chaque mission de conseil concernée : 1) les documents relatifs à l'éventuel appel d'offres passé par le ministère : notamment le règlement de la consultation, le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01451_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au cours de ce contrôle, le vérificateur a constaté une discordance entre, d'une part, les revenus déclarés par M.

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a582364a383b77474e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

constatation de leur inexistence, à rétablir les contrats litigieux dans leur plein et entier effet.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7c2f77035fb0bf7e74

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société NDBM2 conteste cette décision et soutient qu'elle n'a été chargée que d'un simple entretien du véhicule, dont le contrôle ne concerne pas la chaîne de distribution, qu'aucun bruit suspect n'a

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603289ef73fdc6bd82e76639

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

de compte liquidation et partage judiciaire ; que la complexité prévisible des opérations nécessitent de désigner un notaire pour procéder auxdites opérations et de commettre un juge pour les surveiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e538da81daa831884f588

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

subsidiaire des cautions de ce chef, d'autre part, il y a lieu de les condamner, chacune au paiement de sommes respectives de 28 660,99 euros et de 10 334,04 euros au titre de la garantie de chacun des

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

société MGSE pour se séparer d'une partie de ses salariées, l'opération réalisée étant un contrat de service.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163515ea2ead9ed860b6fe3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Au contraire, l'existence d'un tel document affaiblit considérablement la thèse soutenue par les sociétés MIDWEST et MOSCOW WINE qui, en définitive, ne rapportent pas la preuve de la fraude qu'elles imputent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032420fc7400a7812263c5c

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[S] et [U] ont contesté ce grief et fait valoir leur droit à être indemnisés de la rupture de leurs contrats d'agence commerciale, conformément aux articles L. 134-11 et L. 134-12 du code de commerce,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00451_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La société à responsabilité limitée TMSI-AV a exercé, entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2016, toutes les prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux opérations en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00455_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce1420008389671

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

du contrat n°166865722.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de rejeter la requête introduite par la communauté de communes du Pays de Salars ainsi que toutes les conclusions présentées dans un sens contraire à ses intérêts ; 2°) à titre subsidiaire, de rapporter

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f368dc6faf00095888fd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] [P] [D] est dessinateur de bandes dessinées et en particulier de la série Blacksad dont le premier album est sorti en France en novembre 2000. L'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616258f9a2370d151415ac2a

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

, - juger qu'il ne s'agit pas là de libéralités rapportables, tout au plus de présents d'usage non rapportables, - constater l'absence d'intention libérale, - en tout état de cause, constater qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ceb4bbf4ea14b298ffa

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

; - 192 141,00 euros pour le contrat de prêt n°65077573 ; - 271 820,00 euros pour le contrat de prêt n°65098096 ; de condamner BNP PPF à recalculer le TEG fixé dans chacun des trois contrats de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93440

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1554631 Représentant : Me Gaelle LEROY, Plaidant, avocat au barreau du MANS Société PRO SYMNOVA INDUSTRY CO LTD No 492-7 Sec

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

64ae4b29a1775905dba3bcd2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

au vu d'un contrat résolu ou nul.

Source officielle

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