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3 390 résultats pour « salariés de la même catégorie ayant travaillé pendant le même nombre d'heures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163c637f3112a7c5868741b

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

engagée en qualité d'hôtesse navigante, catégorie C, échelon 1B, heures de vol 2ème classe, moyennant une rémunération mensuelle pour un temps plein de 9 455,68 F à laquelle s'ajoutaient des heures de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c008df3795388ea9a44

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ils consistent à fixer globalement le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans fixer de répartition horaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

de ses heures travaillées mais ces éléments ne sont pas suffisamment précis ; - si le salarié a pu travailler au-delà de 2 heures du matin de façon très exceptionnelle dans le bar, il a reçu la rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3340

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de l'accord Syntec auquel se réfère la salariée prévoit un dispositif d'annualisation des heures réalisées au delà des 38,5 heures, la clause du contrat de travail discutée par la salariée ne prévoit aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Par courrier en date du 21 février 2008, Madame X... a demandé la réduction du nombre d'heures travaillées, de 78 heures à 77 heures, pour pouvoir bénéficier du cumul des indemnités de chômage avec son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df03aaebb88318fda3d1

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

cours de cette période au titre du poste de travail pour lequel il a été déclaré inapte ou le nombre de jours de congés pris pendant cette période.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61628cca293034a8c342f6bf

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

juge des éléments de nature à étayer sa demande ; Attendu que selon cet article en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce40

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

travail précis, que la rémunération forfaitaire est indépendante du nombre d'heures de travail accomplis pendant la période de paie considérée et que cette rémunération forfaitaire mensuelle est identique

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CA

6e chambre

6032062a1912ae3e22cda2c5

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

n'en réclame pas le paiement ; qu'il n'a pas pour autant droit à une rémunération des heures de délégation accomplies pendant les heures normales de travail durant ces arrêts maladie pour lesquels il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

ne saurait lui occasionner de diminution de salaire puisque c'est à l'employeur de fournir alors une tâche de substitution ; que les semaines où le salarié travaille plus de 35 heures, les heures doivent

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CA

Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e1

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Le salarié exercera ses fonctions pendant une durée minimale de 550 heures par an qui sera atteinte par l'addition des périodes de travail, correspondant aux périodes d'activités scolaires.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc916b63637c907b78ee

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le mandataire judiciaire et la société rétorquent que la salariée ne justifie pas des heures supplémentaires revendiquées, que les tableaux d'heures versés par la salariée mentionnent des jours pendant

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CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff5

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163820396ce96677bf0fdb2

Appel

25 février 2011

25 février 2011

égal, salaire égal', énoncé par les articles L. 2261-22-II-4, L. 2771-1-8 et L. 3221-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les heures supplémentaires En application notamment de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au

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Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article R3121-2 du code du travail, en fin de mois, l'employeur remet au salarié concerné un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies au cours du mois ainsi que

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CHAMBRE SOCIALE B

625bae4e44cde4277d1bd521

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Sur les heures supplémentaires La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine soit 151.67 heures par mois.

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CA

5ème chambre sociale PH

67f6026f1c1a56b8e1652055

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande d'heures supplémentaires : Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc9bcdc6046d4767731a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En l'occurrence, l'accord d'entreprise du 11 juillet 2011 sur l'aménagement du temps de travail prévoit les catégories de salarié sont le temps de travail est décompté en jours, la période de référence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60360ac126cfde6f73021c42

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Cet accord collectif préalable détermine le catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait

Source officielle

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