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69 249 résultats pour « second avis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Lors de la seconde visite du 24 juin 2004, Monsieur X... est déclaré inapte à la reprise de son poste en raison d'un danger immédiat pour la santé et/ou la sécurité du salarié ou d'un tiers.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16b

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Il fait aussi valoir : - que le poste de contrôleur qui lui avait été proposé, avant la seconde visite, était incompatible avec l' avis médical de reprise et avait été refusé par le médecin du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5b

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

transformations de postes ou aménagement du temps de travail. " ; Attendu que la consultation des délégués du personnel imposée par ce texte est une formalité substantielle qui doit intervenir après le second

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4df

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En second lieu, selon l'article 217 du code des douanes communautaires, dans sa version applicable au présent litige, le droit à l'importation doit être calculé par les autorités douanières dès que celles-ci

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660adbbd03a05db9654a9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

pas vérifié la conformité de la signature sur l'endossement des chèques et avoir tardé à contrepasser le premier chèque, ne le faisant que plus d'un mois après un avis de rejet du 9 mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle soutient que le second avis émis par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Hauts-de-France est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, faisant valoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ce0d41e0057d43e41b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette inaptitude a été confirmée lors d'une seconde visite médicale du 21 juillet 2016, l'avis du médecin du travail précisant : « 2ème visite d'inaptitude dans le cadre de l'art.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac1aec0e60008fe980f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par jugement en date du 4 mars 2021, le tribunal judiciaire de Marseille, pôle social, après avoir joint les recours a: * annulé la procédure de contrôle et tous les actes subséquents, faute d'avis de

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de14f06387a26ce7660

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'inaptitude (selon art 4624-4) cfr étude de poste prévue le 03/03/2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033e29d9d63b593d9ec2c86

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Elle a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude par lettre du 10 septembre 2013 ainsi motivée : 'Madame, Par un second avis médical du 30 mai 2013, le médecin du travail vous a déclaré inapte

Source officielle
CA

17e Chambre B

60328551a27559b911c0090f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35d

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

visite médicale du 18 novembre 2005, a émis l' avis suivant : " inaptitude définitive au poste, pas de poste adapté à l' état de santé dans l' entreprise, visite au titre de l' article R. 241- 51- 1 du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00732_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l’imputabilité au service de l’événement du 25 octobre 2020 », alors que le second avis du 13 septembre 2021 n’en fait pas état et mentionne un « accident de trajet » du 25 octobre 2020, le procès-verbal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d45f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2019 rendu par le pôle social de la juridiction de [Localité 20], en application des articles R142-10-5 et R142-17-2 du code de la sécurité sociale, le [16] [Localité 21] a été désigné pour rendre un second

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67734a853827c9026d0e7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle a exposé avoir réalisé des travaux dans la maison de Monsieur [P] pour 6 642 euros selon devis signé du 9 avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413413

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société [5] [Localité 9] 1091 produit aux débats deux avis de son médecin consultant le docteur [G].

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00009_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de vacance et que, d'autre part, un second avis de vacance a été publié alors qu'elle avait fait acte de candidature en interne ; - elle a été irrégulièrement mise à disposition du Pôle Martinique

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CA

Chambre sociale

676f9468aced2fabe929a150

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

III - Sur l'avis du CRRMP En cas de contestation de l'avis du CRRMP, saisi par une caisse de sécurité sociale, le juge a l'obligation de solliciter un second avis, par application des dispositions de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01675_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un second avis de mise en recouvrement n° 170600030 du 15 juin 2017, l'administration a mis à sa charge les droits de taxe sur la valeur ajoutée résultant de la remise en cause de la taxe déductible

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b6

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Etude de poste à prévoir d'ici un mois " Le 20 octobre 2001, le médecin du travail a rendu un second avis d'aptitude avec des restrictions pour 6 mois et contre-indication de travail dans la cage d'escalier

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