dépôt à l'étude, cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans les plus brefs délais à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

fiscaux français et figurant sur la fiche de renseignement de l'immeuble mise à jour par le service de publicité foncière.

de justice à accéder à l'ensemble des documents et moyens informatiques, serveurs, postes, et notamment se faire communiquer les login et mots de passe permettant d'accéder aux matériels et logiciels

Par acte d'huissier du 16 décembre 2016, le Crédit Logement a fait assigner M. [G] devant le juge de l'exécution de Blois à l'audience d'orientation. M.

* * * Par acte d'huissier de justice des 2 et 4 mai 2011, la SCI Gerbier, qui avait acquis le 4 août 2010 de M. U... X... et Mme I... E..., épouse X...

mais l'ancienne adresse de Mme [S], que les recherches et diligences de l'huissier sont insuffisantes et que la bailleresse n'a pas communiqué l'ancienne adresse connue à l'huissier.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient justifier de l'urgence du fait d'un risque grave de déperdition de preuve et ajoute que les investigations de l'huissier commis démontrent le bien fondé de ses demandes.

Monsieur X...qui admet que l'une des ouvertures (trou no 5) a été débouchée par les époux Y... justifie cependant en produisant aux débats le constat établi le 22 juillet 2009 par Maître Z..., huissier

Il est produit l'avis de réception du courrier recommandé adressé par l'huissier de justice instrumentaire.

Alain Y..., huissier de justice, ce dernier lui apparaissant avoir un lien de parenté avec le magistrat dont s'agit, Vu les observations en date du 1er juin 2011 présentées par M.

ces différentes missions, l'huissier de justice est intervenu au sein de la société ATS NORD le 9 décembre 2010, ses opérations ayant donné lieu à la saisie de documents et à l'établissement d'un pré

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Me [J] [Z] était huissier de justice à [Localité 4] (27) depuis 2007.

Au soutien de ses prétentions, elle prétend que le logement mis à sa disposition était insalubre, comme établi par le constat d'huissier de justice du 5 mai 2011.

des ventes réalisées ; - la quantité de café retenue par le service servant à la confection d'une tasse de café n'est pas justifiée ; - le service aurait dû appliquer un abattement forfaitaire de

L'huissier de justice doit donc avoir épuisé tous les moyens mis à sa disposition pour tenter de procéder à une signification selon les autres voies.

MOTIFS Sur la recevabilité du procès-verbal de constat dressé le 22 novembre 2013 par Me X..., Huissier de justice (pièce no 19).