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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6811b6e744bf0d1935aef9be
29 avril 2025
CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Représenté par son Syndic en exercice la SARL NARDI JEAN JAURES dont le siège social est
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa36
2 novembre 2022
[Adresse 3] Prise en la personne de son syndic, demeurant [Adresse 2] dont le siège social est sis au [Adresse 3] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de
Chambre 1-9
63b7cc786b63637c907b7877
5 janvier 2023
La décision ne souffre aucune interprétation, il s'agissait bien de 'remplacer les vélux' par un puits de lumière.
Pôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d20e
4 janvier 2023
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 9], [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET DESPORT, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 6], immatriculée au Registre du Commerce
Pôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PORT [Adresse 3] ET[Adresse 17]Y, représenté par son syndic la SAS SERGIC, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 15] Représentée et
6274bb8a2799a9057d5dced4
5 mai 2022
CONSORTS [G] prise en la personne de son liquidateur en exercice, Monsieur [X] [G], désigné en ses fonctions par assemblée générale extraordinaire en date 06/06/2021, siège social [Adresse 2] représentée
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced98
31 octobre 2017
1], pris en son syndic M.
Chambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 43] représenté par son syndic la SARL ROMEFORT IMMOBILIER Ayant son siège [Adresse 19] [Localité 30] prise en la personne de ses représentants
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb652cfa5594433fd53cb2
14 mars 2019
syndics et clients détournés et pour généralement, l'arrêt de l'usage de l'intégralité des documents et matériels appartenant à la société Syneval et toujours en leur possession, sous astreinte de 300
Chambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
au barreau de PARIS INTIMES : Société BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] représentée
Chambre sociale 4-4
67ef68b16b85edc07d3453f4
2 avril 2025
[E] ne conteste pas la rupture de son contrat de travail avec la société Axell Wireless Limited, dont l'AGS ne conteste plus qu'il était bien le salarié.
Pôle 4 - Chambre 6
6162fdf33ebbdffcbea6aa55
4 novembre 2011
de Maître Patrice RODIER, avocat au barreau de Paris (C2027) INTIMES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet [B] ayant son siège social [Adresse 1]
616308045a67331bacec3c9b
6 octobre 2011
avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [E] [L] ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la S.A.
3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
son patrimoine à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dispensé d'immatriculation au RCS représenté par son Directeur Général en ses bureaux chez la gérante de ses immeubles, La Société ICADE, ayant
Pôle 1 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac7
26 janvier 2023
pas loué sous la forme de meublés touristiques mais à la SARL [I] Poussier Conseil qui y établit son siège social et son activité ; Sur le lot n°195 : que ce lot ne correspond pas à celui objet des constats
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d00d
30 juillet 2025
, toque : E0298 INTIMÉS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 13] représenté par son syndic le SAS GESTIMA C/O Société GESTIMA [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me
6ème Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e42
2 juillet 2024
METZ CREDIT MUTUEL , représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 15] Représenté par son syndic la SAS QUADRAL
Pôle 4 - Chambre 1
61634d051c666ce2d9a48e20
23 septembre 2010
[Adresse 36] 14 - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 36] [Adresse 35] représenté par son Syndic, l'Agence Régionale AGREG, prise elle-même en la personne de ses représentants légaux ayant
1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f810a
[U] n'a pas comparu et il n'était représenté ni par son conseil ni par un avocat substituant.
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
Maître BARADEZ (SELARL BREMARD BARADEZ) avocat au barreau d'Evry SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] ayant son siège [Adresse 6] représentée par son Syndic, CGI [Adresse 12] Monsieur [UW]
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