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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6811b6e744bf0d1935aef9be

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Représenté par son Syndic en exercice la SARL NARDI JEAN JAURES dont le siège social est

Source officielle
CA

Chambre civile

6364bb94e405357f749eaa36

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[Adresse 3] Prise en la personne de son syndic, demeurant [Adresse 2] dont le siège social est sis au [Adresse 3] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc786b63637c907b7877

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La décision ne souffre aucune interprétation, il s'agissait bien de 'remplacer les vélux' par un puits de lumière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d20e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À [Localité 9], [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET DESPORT, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 6], immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c19788aac83189e9aba

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PORT [Adresse 3] ET[Adresse 17]Y, représenté par son syndic la SAS SERGIC, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 15] Représentée et

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb8a2799a9057d5dced4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

CONSORTS [G] prise en la personne de son liquidateur en exercice, Monsieur [X] [G], désigné en ses fonctions par assemblée générale extraordinaire en date 06/06/2021, siège social [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced98

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

1], pris en son syndic M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 43] représenté par son syndic la SARL ROMEFORT IMMOBILIER Ayant son siège [Adresse 19] [Localité 30] prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb652cfa5594433fd53cb2

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

syndics et clients détournés et pour généralement, l'arrêt de l'usage de l'intégralité des documents et matériels appartenant à la société Syneval et toujours en leur possession, sous astreinte de 300

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a6061d97f2f687d912c1

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

au barreau de PARIS INTIMES : Société BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] représentée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] ne conteste pas la rupture de son contrat de travail avec la société Axell Wireless Limited, dont l'AGS ne conteste plus qu'il était bien le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf33ebbdffcbea6aa55

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

de Maître Patrice RODIER, avocat au barreau de Paris (C2027) INTIMES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet [B] ayant son siège social [Adresse 1]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616308045a67331bacec3c9b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [E] [L] ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la S.A.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616359d71416be03751aa419

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

son patrimoine à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dispensé d'immatriculation au RCS représenté par son Directeur Général en ses bureaux chez la gérante de ses immeubles, La Société ICADE, ayant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37ab0d1bc2605de4b4ac7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pas loué sous la forme de meublés touristiques mais à la SARL [I] Poussier Conseil qui y établit son siège social et son activité ; Sur le lot n°195 : que ce lot ne correspond pas à celui objet des constats

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d00d

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

, toque : E0298 INTIMÉS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 13] représenté par son syndic le SAS GESTIMA C/O Société GESTIMA [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me

Source officielle
CA

6ème Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e42

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

METZ CREDIT MUTUEL , représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Non représentée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 15] Représenté par son syndic la SAS QUADRAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61634d051c666ce2d9a48e20

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[Adresse 36] 14 - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 36] [Adresse 35] représenté par son Syndic, l'Agence Régionale AGREG, prise elle-même en la personne de ses représentants légaux ayant

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6684eb19a0de54ff609f810a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] n'a pas comparu et il n'était représenté ni par son conseil ni par un avocat substituant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61635de9683f470e3416dc50

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Maître BARADEZ (SELARL BREMARD BARADEZ) avocat au barreau d'Evry SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6] ayant son siège [Adresse 6] représentée par son Syndic, CGI [Adresse 12] Monsieur [UW]

Source officielle

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