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34 588 résultats pour « survenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Recours Hospitalisation

670e05fd10ea465c0ffcf936

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle

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CA

Recours Hospitalisation

688af885aac506b5d705cf61

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

671894c3d8ceca1cd701935a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86492

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

été enregistrée lorsque le TGV stationnait en gare de ROISSY et que le transporteur a pris toutes les précautions lors de la montée des voyageurs dans le train, ne pouvant évidemment exercer une surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bf

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Ils tirent argument du recrutement par la société TNT d'un maître-chien après la survenance du sinistre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05534_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03806_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01666_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03403_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

Source officielle
CA

Premier président

69f043d0cdc6046d47cce93b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mesure, sauf survenance d'éléments nouveaux dans la situation

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a90d41e0057d43e0df

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

rapporter la preuve d'une faute de l'association ; - le défaut de surveillance ne peut être déduit de la seule survenance d'une chute de l'enfant ; - l'utilisation d'une trottinette à trois roues,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b359761d7564000872daef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du terme incertain affectant l'obligation de la SNC doit être fixé au 31 décembre 2018, à titre subsidiaire, de voir fixer un délai pour la survenance du terme incertain et de dire qu'à défaut de survenance

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de66

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

certificat médical initial sont de même nature que les motifs médicaux de prolongation, davantage explicités par le médecin prescripteur et sont également compatibles avec les circonstances de la survenance

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e802

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

l'existence en matière prud'homale d'une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation préalable en cas de litige survenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffbf03029105dbedc2f6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient que la caisse n'a pas démontré, ni la réalité de la survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu travail, ni le lien de causalité direct et certain entre la lésion constatée et le

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l'espèce, les parties s'opposent sur la survenance d'un aléa thérapeutique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66a1ea97f87273063ab3f5e6

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ils estiment que la preuve de la pathologie, sa date de survenance et l'évolution de sa pathologie lui interdisant de reprendre son activité professionnelle, permettent de considérer que les conditions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3dbe

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[G] a subi deux contrôles sanguins et que celui du 29 janvier 2020 a fait ressortir un taux de plomb de 367 µg/l lequel imposait une surveillance médicale renforcée.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00663_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a écarté la responsabilité du département du Nord dans la survenance des dommages subis par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44d33cdc6046d472f556d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la SELARL AV AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Ludivine LEBLANC, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON SA ENEDIS SA à directoire et à conseil de surveillance

Source officielle