PROCÉDURE D'APPEL Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a relevé appel partiel de ce jugement par requête enregistrée au greffe le 16 juillet 2025.

de Bonnevaux et Ornans au 1er janvier 2016, l'avis du comité technique, ou à défaut sa déclaration de vacance de poste ; 2) la délibération fixant la mise en place des astreintes des agents de la commune

Le syndicat Sud-Travail et l'Union syndicale solidaires relèvent appel de cette ordonnance par deux requêtes distinctes Sur la jonction : 4.

Le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), autre organisation syndicale représentative, n'a pas signé cet accord.

syndicale au sens du texte précité que pour autant qu'il existe un syndicat légalement constitué ; que l'action militante en vue de la constitution d'un syndicat, cette constitution fût-elle imminente

des propriétaires d'habitations MARINES DE BRAVONE conformément à l'article 1109 du code civil, [* n'est pas, en conséquence, sociétaire du dit syndicat, association syndicale libre, *] n'est pas

syndicats s'y opposent.

[Etablissement 1] Syndic. de copro. [Etablissement 2] Syndic. de copro. [Etablissement 3] II S.D.C.

[SO] était représentant syndical du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ au comité d'établissement.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

Le 22 juillet 2020, le syndicat CFE-CGC-BTP a assigné la SA [G], les organisations syndicales précitées et le syndicat CGT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse pour contester cette

Il résulte de l'article 24 des statuts du syndicat CFE-CGC-BTP que 'le Conseil Syndical oriente et contrôle l'action du Bureau Syndical.

essentiellement de collectivités publiques, selon contrat à durée indéterminée du 12 avril 1999, avec effet au 1er mai suivant, en qualité de directeur détaché auprès de la filiale STNC (transports en commun

des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau

le syndic président de cette association.

EZAVIN-[M] Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR IA PALAZZO S.E.L.A.R.L.

Le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), autre organisation syndicale représentative, n'a pas signé cet accord.