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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90ff

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

La société [3] ne pouvait pas non plus ignorer que le décret du 31 août 1950 a constitué le tableau 30 des maladies professionnelles et a désigné comme étant à l'origine des affections professionnelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

de poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945 faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b010

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

ARRET No Société SAINT LOUIS SUCRE C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE LA SOMME jpa / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4a

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

de poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945 faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9847448c00973f05e9a6a

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

n°30.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d675a2a5768a176c558a

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

, était exposé sans protection à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58354ad0d5ee7d7e5b4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce tableau concerne les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante et vise notamment les plaques pleurales bilatérales lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf52

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945, faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

en charge au titre du tableau 30, soit une asbestose le 30 juin 2003.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdd3de3882ec6a67ee3d469

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Les dangers de l'inhalation de poussières d'amiante ne pouvaient pas être ignorés de la société au moins depuis 1950 date de création du tableau n° 30 consacré à l'asbestose professionnelle consécutive

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7260d808eb34e4553cc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur l'exposition au risque Le tableau n° 30 A des maladies professionnelles « affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante » qui vise l'asbestose comprend une liste

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856ec

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tableau n°30 des maladies professionnelles prévoit une liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer les maladies qu'il désigne, soit des travaux exposant à l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cette pathologie a fait l'objet d'une instruction au titre du tableau n° 98, «'affectations chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

La reconnaissance de la maladie professionnelle inscrite au tableau (30 bis)-cancer broncho pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante trouvait son origine selon le rapport rédigé par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678a8fb8a9d9693e1794

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9855

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1ca

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[B] au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d306603673f

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Le tableau numéro 30 relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante a été créé le 3 août 1945.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, effectuant des travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux à base d'amiante, et l'exposant à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions aux machines.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[J] inscrite au tableau n° 25 A des maladies professionnelles relatif aux affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice, des silicates, du graphite, de la houille

Source officielle

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