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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a61
17 décembre 1998
Par le jugement déféré, en date du 4 avril 1995, le tribunal de commerce de NANTERRE a condamné la société ORELIO à payer à la société SOVEDI FRANCE la somme de 1.028.855 francs avec intérêts au taux légal
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49508
4 juillet 2024
de 2.000 euros, au taux d'intérêt identique, le 13 janvier 2016 dont l'échéance était fixée au 28 février 2016, un prêt au montant de 5.500 euros, toujours productif d'intérêts au même taux, le 14 janvier
Pôle 5 - Chambre 5
6034710d5d284e5f3791a4e9
8 décembre 2016
Très subsidiairement : - Dire et juger que l'éventuel acquittement de la taxe prémix par la société PHOENIX REUNION qui commercialise des boissons alcooliques favorisant l'alcoolisme de la jeunesse,
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
D'autre part, l'alcoolisation forte et la possible prise de drogue étaient notamment établies, ainsi que la présence d'eau dans les poumons.
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548a
3 avril 2025
[J] a importuné respectivement une cliente et une hôtesse de caisse alors qu'il était dans un état pouvant laisser penser à une alcoolisation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02020_20230330
30 mars 2023
réduit et le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée, se serait opposée à la poursuite du contrôle dans ce cabinet.
6253cce1bd3db21cbdd91959
15 juillet 2014
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/00187 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE
6253c8debd3db21cbdd867b6
26 novembre 2002
par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d'air, en l'espèce un taux de 0,81 mg par litre - alors qu'il circulait dans une voiture particulière, omis
6253c994bd3db21cbdd88b04
2 novembre 2006
Ludovic poursuivi comme prévenu d'avoir à Bordeaux le 5 février 2005: - conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal
6253cb21bd3db21cbdd8ce26
21 janvier 2009
Mickaël est prévenu d'avoir à PÉRIGUEUX, le 4 février 2008 : * conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
[U] a informé son employeur de la rétention à titre conservatoire de son permis de conduire dont il a fait l'objet à la suite d'une conduite en l'état d'alcoolémie.
6253cc50bd3db21cbdd8fbcc
2 octobre 2012
(bilan sanguin avec un taux de GammaGT), - Fixer un droit d'accueil pour M. Olivier Y..., - Condamner M.
1ère Chambre
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
Aux termes de l'article 279 du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne : () / n.
6253c8d6bd3db21cbdd86691
23 octobre 2002
caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,46 mg par litre. - à l'occasion de la conduite d'un véhicule, omis
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
du 28 juillet 2004 : " Vous devez d'autre part régler le problème d'alcoolisme au sein de votre établissement.
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b4e
5 octobre 2023
Mme [W] atteste avoir entendu le directeur commercial de la société demander aux commerciaux de questionner les clients visités par le salarié pour savoir s'ils l'avaient vu alcoolisé.
2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52559
16 avril 2024
Elle dit s'être sevrée de l'alcool et des stupéfiants depuis son AVC ischémique.
6253c983bd3db21cbdd8889f
29 septembre 2006
- Alcool test positif lors du retour au siège de la société, le mardi 10 août 2004. Je vous ferai parvenir votre certificat de travail ainsi que votre attestation pour les ASSEDIC.
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
L'examen biologique réalisé a révélé une alcoolémie fortement positive à 2,5 grammes par litre, un taux élevé de Gamma GT et un volume globulaire moyen augmenté, signes d'une addiction alcoolique chronique
Rétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bf4
7 août 2024
Il soulève plusieurs nullités, à savoir : - la nullité des procès-verbaux de notification de garde-à-vue et des droits de Monsieur [X] [N] en soutenant que son état alcoolisé n'empêchait pas la notification
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