Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae117
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au surplus, et contrairement à ce qu'indique le procureur général, il ressort de la traduction effectuée par l'expert assermenté que la naissance n'a pas été déclarée par M.
Source officielleChambre 1-9
5fda390aaf3f327f5bfc9aac
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Les documents consultés par monsieur [Y] sont ceux listés les 30 juin 2015 ( documents n° 1 à 22) et le 9 août 2016 ( documents n° 1 à 24).
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632f5c14ec5f96a7da0a05
23 septembre 2011
23 septembre 2011
intitulé "notice of litigation",soit, selon la traduction non contestée fournie par l'appelante, un "avis de procédure" l'informant qu'elle entendait solliciter sa garantie pour le cas où elle serait
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Condamne la fédération française de Shiatsu traditionnel à payer à M. Claude X..., M. Charles Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad41
13 février 2008
13 février 2008
producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97820
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La préfecture ne peut verser au débat aucun autre document à cet égard. La fin de non-recevoir soulevée sera en conséquence rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20224288
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La commission rappelle, en outre, sa position traditionnelle selon laquelle le code des relations entre le public et l'administration ne fait pas obligation aux administrations d'élaborer un document,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992f
18 avril 2024
18 avril 2024
traduction, désigne l'officier d'état civil.
Source officielleRETENTIONS
6791de6393ef93c421386baf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
a saisi le premier juge d'une requête en contestation et de conclusions de rejet de la requête en prolongation de la rétention avec le même moyen tiré de l'irrégularité entraînée par l'absence de traduction
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc5
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [L], traduction par M.
Source officielle8e Chambre A
61630e4bda3e3d3066036724
10 novembre 2011
10 novembre 2011
et des factures accompagnées de leurs traductions dont l'une indique 'il s'applique nos conditions générales de vente communiquées au préalable...', mais aucun exemplaire de ces conditions signées par
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Le 28 juillet 2009, la société SELECT HUNGARIA, reprochant à la société VALCO de n'avoir pas fourni la documentation technique nécessaire à l'obtention du financement bancaire et des autorisations administratives
Source officielle14e chambre
60367fb85b95b223579652f1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Quatre C.H.S.C.T sont institués au sein de l'Etablissement Traction Nord Parisien, dont le CHSCT de l'U.P Traction de [Localité 2] [Localité 3].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f229
28 avril 2023
28 avril 2023
pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 11 mai 2023 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef de rétention administrative de Paris (avec traduction
Source officielleRétention Administrative
64c35c1ef01612d969defe6b
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si ces documents ne sont pas rédigés en langue française, la partie requérante en produit une traduction. 33.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b18
6 novembre 2003
6 novembre 2003
au paiement de la somme de 4.573 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner sous la même solidarité aux entiers dépens, y compris les frais de traduction
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162ec346c9bddc825847690
10 mai 2012
10 mai 2012
Ils font valoir que deux documents rédigés exclusivement en langue anglaise ont été soumis à leur signature sans qu'aucune traduction ne leur ait été proposée, en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielleChambre des Etrangers
62d79aed71d9f5effbdf2a42
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ces mentions sont parfaitement suffisantes pour caractériser la nécessité d'une traduction par téléphone, en l'absence de toute possibilité d'intervention et d'assistance physique rapide d'un interprète
Source officielleETRANGERS
62d649c7aa6a2f06030d2816
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[W] puis lui ont notifié à 11h l'arrêté de rétention, le laps de temps de huit minutes s'expliquant par la lecture de la décision, sa traduction par un interprête et la lecture et la traduction des droits
Source officiellePage 19 sur 220