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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdd0a811ad25374818d2981
18 octobre 2018
18 octobre 2018
des congés payés : L'article L3141-5 rappelle que sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bbe0639f4f1a04a4cb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
A plusieurs reprises, Monsieur [V] [Z] a dû traiter des problèmes d'exploitation qui vous sont normalement dévolus.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94990
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Madame A... l'a inscrit en tant que soin sur le registre de l'infirmerie et lui a donné un traitement. . enfin, Mesdames H... W..., responsable HSE, et P...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9ef
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de cause, si un scanner lombaire permet de diagnostiquer une hernie discale, il ne permet pas en revanche diagnostiquer une atteinte radiculaire de topographie concordante, qui se définit comme le trajet
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc96cdc6046d47104f4e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'arrêt de travail s'est poursuivi pour une durée ininterrompue jusqu'au 15 septembre 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a188496f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments convergents, que Mme [C] circulait en scooter entre deux files ininterrompues de véhicules à l'arrêt, à savoir la file de gauche où se trouvait le taxi, et
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884baf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'espèce, les deux parties avaient une relation de travail ininterrompue depuis 22 mois lorsque la période d'essai de 6 mois a été imposée dans le contrat de la salariée.
Source officielle5e chambre civile
6970afdecdc6046d471941a6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
aient eu connaissance d'un décompte de régularisation des charges de 2017 antérieurement au 8 juillet 2020, et d'autre part, que l'ordonnance d'injonction de payer, signifiée le 23 novembre 2021, a interrompu
Source officielle1ère Chambre
68872fdb147ef4d642d37657
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dans ces conditions, toute prescription ayant été interrompu par la fréquence autorisée, même de façon limitée, des passages litigieux, aucune fin de non-recevoir ne peut être opposée à l'action contentieuse
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162678112fe6a3e85a6c7ba
9 janvier 2014
9 janvier 2014
officielle des vacances de l'académie dans laquelle se trouve l'établissement fréquenté par l'enfant, - dit que Monsieur [G] ou un tiers digne de confiance désigné par lui prendrait en charge les trajets
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
G... des temps de trajet supplémentaires pour se rendre sur son lieu de travail, situé à quelques minutes à pied de leur domicile ; - M. et Mme G..., de même que leurs fils, ont subi un préjudice moral
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déplacée et conservée ; si un véhicule doit patienter pendant l'ouverture de la porte sectionnelle motorisée permettant d'accéder au monte-véhicule, la circulation automobile ne sera toutefois pas interrompue
Source officielleChambre 2 A
6a192bfecdc6046d475497d3
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 24 octobre 2006, la société Aéroports de [Localité 1] a confié à la société [E] des travaux de remplacement de bandeaux en bois lamellé-collé au prix de 124 384 euros ; la société [E] a sous-traité
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d5cdc6046d47e90862
2 juin 2026
2 juin 2026
Il a pu rapporter avoir interrompu une partie de son traitement depuis quelques semaines. Son consentement aux soins ne peut pas être recueilli ce jour.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b4e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[E] réclame : - des 'frais PTP' (frais liés à un déplacement spécifique, matricule commençant par les chiffres 1, 2 ou 3, traités dans le système 'click'n'book' après validation) de 8.912,32 €, - des
Source officielleChambre Sociale
62833c265a52a8057d99183d
16 mai 2022
16 mai 2022
dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail L'article L 1226-7 du Code du travail prévoit que : « Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707701e81e733ee26982e73
9 octobre 2024
9 octobre 2024
) - à compter du 11e jour d'absence dans tous les autres cas (maladie, accidents de trajet, accidents de droit commun). 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603507ca9d35aa345b939b46
30 juin 2016
30 juin 2016
procédure civile, * à titre subsidiaire, - rejeter tout argument du syndicat tendant aux mêmes fins, * à titre très subsidiaire, - saisir à titre préjudiciel, sur le fondement de l'article 288 du Traité
Source officielleChambre Sociale
65aa2d71009f81000890db66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- le délai de prescription peut être interrompu et le soit transmis du juge d'instruction du 11 juillet 2019 est un acte interruptif d'instance ; - le délai de prescription est de 5 ans à partir de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d2a823e6dd0f8bf8130
21 avril 2023
21 avril 2023
PARTIES : L'assurée, employée en qualité d'assistante de direction par la société depuis le 1er avril 2004, a été victime d'une chute le 14 février 2012, prise en charge au titre d'un accident de trajet
Source officiellePage 19 sur 26