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Monsieur [H] devait acquérir le fonds, et Madame les part de la société Sotelazur, transformée en SCI.

un cheval, qu'il n'y a pas eu d'autre achat que celui de GAI de SEN, Ginette E... étant intervenue auprès de la société d'encouragement pour, avec l'accord de Pierre X..., " décommander " le transfert

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Elle avait accepté car elle n'avait pas d'argent, 1'homme avait alors organisé son voyage et lui avait acheté un billet d'avion.

En l'espèce, suivant les termes de l'acte sous seing privé du 30 septembre 1991 intitulé "promesse d'achat", M.

MARION 'locataire' exerçant une activité de transport sanitaire; sont stipulés : - la location de 2 véhicules : 1 ambulance et 1 véhicule sanitaire léger; - article 3.1 : préalablement à l'entrée en

Elle observe qu'aucune limitation de durée n'a été contractuellement prévue quant à l'utilisation des adresses figurant dans le CD ROM "End User's", lesquels ont été "achetés", ainsi qu'il résulte de la

M. et Mme [V] ayant décidé d'exercer l'option d'achat stipulée à leur pro't et de solliciter un crédit immobilier pour 'nancer cette opération, Me [H] a établi le 11 janvier 2013 une attestation indiquant

verser une somme de 403 282,99 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat

Elle ajoute produire le récépissé de déclaration d'achat du véhicule.

Le 11 juin 2014, la société AIS informait Monsieur [M] [I] que la procédure de transfert n'était pas achevée et que son employeur demeurait la société LYON SECURITE PRIVEE.

Cet achat a été financé par la société Natiocredimurs, qui a consenti à M. [F] un contrat de location avec option d'achat le 8 mars 2014, pour une durée de quarante-huit mois.

d'annuler la décision par laquelle le maire de Marly a implicitement rejeté sa demande présentée le 14 septembre 2019 et tendant à l'abrogation de la délibération du conseil municipal du 8 octobre 2009 transférant

Z... que Monsieur Jean Paul X... a acheté un bureau plat Louis XVI d'époque moyennant le prix de 50 000 francs, « livré et réglé ce jour par chèque ». Que Madame Valérie Y...

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités croates responsables de

Ils font valoir qu'ils ne peuvent être recherchés, en leur qualité de vendeur d'un bien dont la propriété a été transférée, à raison des risques de la chose vendue, solidairement avec une entreprise à

avec l'accord exprès de la société PSA, laquelle a notamment validé le transfert d'activité du site de la société SKG France à celui de la société SKG Italia.

Le bail est prévu pour un loyer annuel de 7. 318 € (48. 000 Francs), révisable ; Au terme des cinq ans de location gérance, il est consenti la possibilité pour le locataire d'exercer une option d'achat

son bien le 22 mars 2018 ; - la commune a renoncé une première fois à l’achat de sa parcelle en dépit d’une proposition d’achat acceptée le 25 mars 2013 et alors que la parcelle n’était affectée d’aucune